Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 219 Dates extrêmes : 19 octobre 1869 - 29 décembre 1869 Chambre : III.
- 220 Dates extrêmes : 3 janvier 1870 - 27 avril 1870 Chambre : III.
- 221 Dates extrêmes : 2 mai 1870 - 9 août 1870 Chambre : III.
- 222 Dates extrêmes : 17 octobre 1870 - 28 décembre 1870 Chambre : III.
- 223 Dates extrêmes : 17 octobre 1882 - 27 décembre 1882 Chambre : III.
- 224 Dates extrêmes : 2 janvier 1883 - 1er mai 1883 Chambre : III.
- 225 Dates extrêmes : 2 mai 1883 - 8 août 1883 Chambre : III.
- 226 Dates extrêmes : 16 octobre 1883 - 31 décembre 1883 Chambre : III.
- 227 Dates extrêmes : 2 janvier 1884 - 26 mars 1884 Chambre : III.
- 228 Dates extrêmes : 23 avril 1884 - 11 août 1884 Chambre : III.
- 229 Dates extrêmes : 20 octobre 1884 - 31 décembre 1884 Chambre : III.
- 230 Dates extrêmes : 5 janvier 1885 - 29 avril 1885 Chambre : III.
- 231 Dates extrêmes : 4 mai 1885 - 10 août 1885 Chambre : III.
- 232 Dates extrêmes : 19 octobre 1885 - 30 décembre 1885 Chambre : III.
- 233 Dates extrêmes : 4 janvier 1886 - 28 avril 1886 Chambre : III.
- 234 Dates extrêmes : 3 mai 1886 - 10 août 1886 Chambre : III.
- 235 Dates extrêmes : 18 octobre 1886 - 29 décembre 1886 Chambre : III.
- 236 Dates extrêmes : 3 janvier 1887 - 27 avril 1887 Chambre : III.
- 237 Dates extrêmes : 2 mai 1887 - 26 juillet 1887 Chambre : III.
- 238 Dates extrêmes : 3 octobre 1887 - 28 décembre 1887 Chambre : III.
256 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 13