Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre François Solbreux, d'Awenne, impétrant lettres de maintenue par requête du 1er janvier 1791 - et Thomas Rasquin avec Joseph Mougny, du même lieu, opposants, - au sujet de l'irrigation d'une prairie au lieu dit " Le Fonteny ". 1794, 2 juillet. Awenne., 1791-1794
- Procès entre Jean-Baptiste, baron de Reumont de Flassigny, seigneur en partie de Montquintin, Couvreux et Dampicourt, résidant à Septfontaines, puis à Dondlingen, suppliant par requête du 22 février 1794 - et Louis de Briey de la Claireau, seigneur en partie de Ruette-la-Grande, demeurant à Luxembourg, rescribent, - au sujet d'un capital de 22.000 livres au cours de France emprunté le 31 juillet 1770 par le beau-père du second nommé, feu Nicolas-Louis, comte de l'Epine de la Claireau.1794, 15 juillet. Le Claireau., 1770-1794
- Procès entre Nicolas Adamy, de Radelange, suppliant par requête du 27 juin 1794 - et Nicolas Hautus, de Martelange, rescribent, - au sujet d'une saisie pratiquée abusivement à charge du premier. 1794, 15 juillet. Radelange., 1794-1794
- Procès entre Anne-Marie Servais, femme de Lambert Crine, de Gouvy, appelant de la sentence rendue le 21 août 1793 par la justice de l'Entrecour de Gouvy - et Antoine Collin, du même lieu, intimé, - au sujet de la propriété d'un jardin vendu le 7 janvier 1783 par le premier nommé à Charles Rouche, qui s'en était dessaisi en faveur du second, les appelants entendant faire jouer le retrait lignager. 1794, 16 juillet. Gouvy., 1783-1794
- Procès entre Nicolas-Antoine de Posson, de Liège, appelant d'un décret rendu le 23 octobre 1792 par la haute cour du comté de Salm - et François-Joseph Bazin, marchand et banquier à Liège, intimé, - celui-ci ayant fait saisir des hypothèques détenues par le premier sur les biens du Prince de Salm-Reiffer-scheid, son débiteur, et ce pour se couvrir d'une somme de 55.000 florins prêtée à Guillaume de Posson, frère de l'appelant, sous la caution de ce dernier et de son autre frère, Reinhard de Posson, jurisconsulte à Liège. 1794, 21 juillet. Salm., 1792-1794
- Procès entre Jacques Theis et Françoise Léonard, sa femme, de Willancourt, suppliant en matière d'entérinement de lettres de restitution en entier par requête du 5 février 1790 - et Henri Olivier, procureur à Musson, régisseur des biens de sire Jean-Jacques Delpire, curé du même lieu, retiré à Vienne, rescribent, - au sujet de l'annulation de l'acte de vente de leur maison passé le 3 mars 1781 et par lequel ils se prétendaient lésés d'outre-moitié. 1794, 23 juillet. Willancourt., 1781-1794
- Procès entre Henri-Joseph Wanlin, marchand et aubergiste à Remagne, suppliant par requête du 7 juillet 1791 - et les communs habitants de Jenneville, rescribents, - au sujet d'une somme de 117 florins 9 sols 11 derniers réclamée par le dernier nommé pour avoir fait les frais, en 1789 et 1790, d'une réquisition de voitures à charge de la communauté. 1794, 29 juillet. Jeneville., 1789-1794
- Procès entre Lambert-Joseph Trap, de Tavigny, suppliant en matière d'entérinement de lettres de restitution en entier par requête du 6 août 1790 - et Jean-Richard Collette, du même lieu, rescribent, - au sujet de la vente d'un champ et d'une terre sartable au lieu-dit " Sainteny " effectuée en 1782 et par laquelle le requérant se prétendait lésé d'outre-moitié. 1794, 30 juillet. Tavigny., 1782-1794
- Procès entre Jean Davy, de Bohan, suppliant par requête du 6 juillet 1793 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus par ces derniers d'attribuer une part dans les émoluments communaux au requérant. 1794, 8 août. Bohan., 1793-1794
- Procès entre Antoine Collin, de Gouvy, appelant de la sentence rendue par la justice de l'Entrecour du dit lieu le 21 août 1793 - et Lambert Crine et Anne-Marie Servais, son épouse, également de Gouvy, intimés, - au sujet de la propriété d'un jardin. 1794, 8 août. Gouvy., 1793-1794
- Procès entre Pierre-Robert, libre baron de Selys de Fanson et du Saint Empire romain, tuteur et curateur de Jules-Ferdinand et de Philippine-Geneviève, barons de Rahier, frère et soeur, suppliant par requêtes des 6 mars 1793 et 11 avril 1794 - et Jean-Henry Fermain, notaire résidant à Durbuy, rescribent, - au sujet du refus fait par ce dernier de fournir la copie d'actes passés en son étude et par lesquels le frère des deux pupilles prénommés, Louis-Claude-Joseph, baron de Rahier de Florzé, avait fait procéder à la vente de la coupe des bois situés tant en la seigneurie de Harzé qu'au pays de Stavelot, biens intéressant la tutelle et curatelle. 1794, 8 août. Harzé., 1793-1794
- Procès entre Marie-Catherine Nollomont, veuve de Dieudonné Duchêne, mayeur de la cour de Soy, résidant à Grandhan, suppliant par requête du 12 août 1791 - et Pierre Lozet, de Lorcy, rescribent ; sire Maximilien Lozet, frère du précédent, prêtre et vicaire à Hollange, rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 3 mars 1792 ; Gérard Rollin, bourgeois de La Roche, veuf d'Elisabeth Lozet, soeur des précédents, rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 23 avril 1792 ; Pierre Lozet susdit, rescribent, - au sujet des arrérages d'un capital prêté le 23 novembre 1768 à feu sire Maximilien Lozet, curé d'Ortho, oncle des derniers nommés, sous la caution de leur frère, sire Noël-Augustin Lozet, curé de La Roche, par Gérard Lemaire, capitaine de la bourgeoisie de la dite ville, dont feu Jean-Georges Nollomont, de Grandhan et Marie-Claudine Nollomont, de La Roche , père et tante de la suppliante, étaient les héritiers. 1794, 16 août. Lorcy., 1768-1794
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, échevin et greffier du Magistrat d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et François-Ernest Guebhardt, bourgeois et apothicaire de la même ville, rescribent, - au sujet de la rupture de leur association pour l'exploitation de la faïencerie d'Arlon. 1794, 21 août. Arlon., 1787-1794
- Procès entre les communs habitants des villes et terre de Neufchâteau, suppliant par requête du 22 juin 1792 - et leurs A.S. le duc d'Arenberg et les princes de Loewenstein-Wertheim et de Stolberg, seigneurs de Neufchâteau et du ban de Mellier, rescribents, - au sujet des restrictions que ces derniers prétendaient imposer aux communautés usagères dans leur forêts. 1794, 23 août. Neufchâteau., 1792-1794
- Procès entre Jean-Pierre Didier, officier de la seigneurie hautaine de Mabompré, suppliant par requête du 19 août 1793 - et Jean-Pierre Léonard, Jean-Grégoire Cawet et leurs consorts, tous habitants du même lieu, rescribents, - au sujet d'une fourniture de chevaux pour le transport de bagages militaires, prestation dont le suppliant prétendait être exempté en sa qualité d'officier. 1794, 27 août. Mabompré., 1793-1794
- Procès entre Jean-Joseph Stadt, conseiller aulique de S.A.E. de Trèves, échevin et secrétaire des Etats de la même ville et Nicolas-Joseph-Antoine Basius, avocat à Trèves, à titre de Marguerite Stadt, son épouse, suppliants par requête du 15 février 1794 - et Charlotte Dumont, veuve de Jacques-François de Malempré, capitaine et prévôt de La Roche, y résidant, rescribente - au sujet de la propriété de deux maisons en la rue Philippe à Luxembourg, provenant de Jean-Baptiste Dumont, écuyer, secrétaire des Etats et de son épouse Gertrude de Burleus. 1794, 15 octobre. Luxembourg., 1794-1794
- Procès entre Marie-Jeanne Henriquet, épouse de Jean-Louis Blaise, demeurant à Florenville, appelant de la sentence rendue le 5 septembre 1788 par le siège prévôtal de Chiny - et Jean-Louis Blaise précité, intimé, - au sujet de leur action en séparation de corps et de biens. 1794, 25 octobre. Florenville., 1788-1794
- Procès entre Denis-Joseph Paulus et Mathieu Wathelet, bourgeois de Bastogne, suppliant par requête du 6 mars 1792 - et Michel-Joseph Pirotte, maître-chapelier de la même ville, rescribent, - au sujet de la succession de Marie-Jeanne Demarteau, veuve de Jean Pirotte, échevin féodal de Houffalize, belle-mère des deux premiers et mère du dernier nommé. 1795, 3 juillet. Bastogne., 1792-1795
- Procès entre Nicolas-Joseph Gérard, d'Ebly, suppliant par requête du 1er août 1793 - et Jean-Baptiste Godfrind, de Thibessart, Alexandre Jacques, de Maisoncelle et Jean-Joseph Leclerc, d'Ebly, rescribents, - au sujet d'une vente de ses biens faite pendant la minorité du premier par le dit Godfrind, son tuteur, les 3 et 27 mars 1783 et dont il demandait l'annulation jugeant avoir été gravement lésé. 1795, 21 août. Ebly., 1783-1795
- Procès entre Jean-Joseph Fays, de Lomprez, mayeur de la haute justice du dit lieu, suppliant par requête du 11 janvier 1794 - et Jean-Joseph Collard, prêtre bénéficier de Notre-Dame en l'église de Saint-Gilles à Saint-Hubert et chapelain castral de Mirwart, rescribent, - au sujet d'une demande vainement introduite par le premier aux fins d'obtenir communication ou copie des titres constitutifs d'une rente de 5 muids d'épeautre et de 5 muids d'avoine qui lui était réclamée. 1795, 21 août. Lomprez., 1794-1795
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