Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- 1790 Un notaire public et deux hommes de fief du comté de Hainaut délivrent une copie des actes datés comme suit: 1) 15 octobre 1313 ; 2) 16 septembre 1314 ; 3) s.d. (1319) (voir à ces diverses dates). 7 septembre 1605.
- 1791 Mons, Philippe Amand, Gilles Jonart et Guillaume Rousseau, hommes de fief du comté de Hainaut, restituent la teneur d'une lettre de constitution de rentes du 15 octobre 1573 (voir à cette date), et attestent que la rente dont elle fait l'objet a été cédée par demoiselle Marie de Harchies, chanoinesse du chapitre de Sainte-Waudru de Mons, aux échevins de cette dernière ville pour la répartir entre les bonnes maisons et hôpitaux de leur ressort. 16 mai 1619.
- 1792 Mons, les mêmes hommes de fief attestent le transport de rente évoqué dans l'acte précédent. 16 mai 1619.
- 1793 Bruxelles, les archiducs Albert et Isabelle font savoir qu'à la requête de maître Charles Goubille, conseiller ordinaire à la Noble et souveraine Cour à Mons, trésorier et garde des chartes de Hainaut, ils ont nommé, pour l'assister et lui succéder dans ce dernier office, Michel Amand, pensionnaire des états de Hainaut. 23 février 1620.
- 1794 Bruxelles, Isabelle, infante d'Espagne, archiduchesse d'Autriche, etc., fonde une messe journalière à célébrer en la chapelle et à l'autel des Corps saints en l'église de Binche. 4 juillet 1623.
- --- Mons, le grand bailli suppléant de Hainaut accorde au magistrat dé la ville de Binche un octroi l'autorisant à créer, à la charge de ladite ville, 400 livres tournois de rentes annuelles pour financer la fondation faisant l'objet de l'acte précédent. 4 septembre 1623.
- --- Le magistrat de la ville de Binche, se référant aux lettres d'octroi du 4 septembre 1623, dont il restitue la teneur (voir l'acte précédent), donne quittance à l'infante Isabelle d'une somme de 8.000 livres tournois, qu'il s'engage à convertir en rentes constituées sur ladite, ville pour financer la fondation faisant l'objet de l'acte n° 1794, auquel le présent acte est transfixé. 29 septembre 1625.
- --- Cambrai, François vander Burch archevêque de Cambrai, ratifie et confirme les dispositions d'un acte du 4 juillet 1623 (voir n° 1794). 3 octobre 1625.
- 1795 Mons, le surintendant général des Monts-de-piété des Pays-Bas et le surintendant du Mont-de-piété de Mons créent, à charge de leur institution, une rente annuelle de 25 florins au bénéfice de Bertrand Amand, seigneur d'Angy. 24 avril 1633.
- 1796 Bruxelles, Philippe (IV), roi d'Espagne, etc., nomme Pierre Piersson à l'office de receveur du domaine de Landrecies, devenu vacant par le décès de François Thiébault. 3 août 1634.
- 1798 Mons, octroi du grand bailli de Hainaut autorisant le magistrat de la ville de Mons à lever, pour une durée de six mois, une maltôte de 5 sous à la razière de grain braisé sur les revendeurs et broqueteurs de bière. 4 janvier 1658.
- 1799 Bruxelles, Philippe (IV), roi d'Espagne, etc., nomme le duc d'Aarschot, grand bailli de Hainaut, concierge de son hôtel de Naast à Mons, moyennant le paiement de 2.000 livres à Alexandre Bastin, archer de corps, détenteur actuel de cet office. 27 juillet 1663.
- 1800 Malines, Charles (II), roi d'Espagne, etc., ordonne l'exécution d'une sentence rendue par le Grand conseil, le 2 avril 1667, en faveur de Jean-Joseph Cano de Platten, époux et bail de Marie Payen, contre Philippe, comte d'Egmont, époux et bail de Marie-Ferdinande de Croy, marquise de Renty. 14 juin 1669.