Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 737 Arrest du conseil d'estat touchant la vente & exploitation des bois de faute futaye appartenans aux particuliers. 10 mars 1685. Imprimé.
- 896 Note, Vu l'article premier, titre quatre de l'ordonnance de 1673 ; les articles deux et trois du titre 20 de l'ordonnance de 1667, ainsi conçus....
- 1326 Extrait de l'ordonnance du commerce de 1673, titre IV des sociétés, 2 p.