Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 1 Déclaration des salaires dus aux bailli et gens de Loi pour la vente faite d'une maison avec 600 verges de terre, au profit de Nicolas et Anne-Toinette Chaval. 1684.
- 2 État des salaires dus à Jacques-François Ballenghien, procureur au Parlement de Tournai, dans la cause opposant Jean Fallo, laboureur de Bruyelle, contre le seigneur du lieu, en 1685. 1687.
- 3 Déclaration des frais dus aux bailli, hommes de fief et échevins pour la vente d'une maison avec 400 verges de terres, au profit de Pierre de Roisin, et provenant d'Abraham de May, Antoine Dupret et consorts. 1692.
- 4 État des salaires versés aux gens de Loi pour vacations diverses, de 1689 à 1692. [Après 1692].
- 5 Déclarations des frais engendrés par le bailli et gens de Loi pour la vente de 300 verges de terres, au profit du seigneur de Lannoy, provenant de Nicolas Martinage et de la veuve d'Abraham de May. 1695.
- 6 État des honoraires dus par la Loi à feu maître Josse-Maurice le Gay, avocat au Parlement de Tournai, entre 1684 et 1687. 1697.
- 8 État des salaires dus par les bailli et gens de Loi au procureur Simon Dombry pour les représenter dans divers procès portés devant le bailliage et le conseil souverain de Tournai, entre 1688 et 1704. [Après 1704].
- 11 Inventaire de neuf registres [aux plaids], de 1599 à 1714. [Après 1714].
- 13 1607.
- 14 1639-1648.
- 15 1651-1652.
- 16 1660-1665.
- 17 1668-1673.
- 18 1685.
- 22 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Regnier l'aîné et consorts contre Jacques Allard, touchant un accord de non- agression. 1670.
- 23 Procès-verbal d'inspection du corps défunt de Jacques Lemoisne. 1694.
- 24 Dossier touchant un procès survenu entre Antoine Hennot, fils de Jacques, demeurant à Bruyelle, contre Pierre Pottier, sergent de Bruyelle, pour coups et blessures. 1699.
- 42 Actes à propos du procès survenu entre Jean Haco et Jean de Villers, marchands de Valenciennes, contre Jean Wibaut, greffier de Saint-Brice et du Bruille à Tournai et consorts, au sujet d'une rente grevée sur une maison appartenant à feu François de Miraumont, écuyer, et Marguerite de Gast, son épouse. 1615-1619.
- 43 Actes relatifs à un procès survenu entre Pierre de Ghersem contre Jean Lagauche et consorts, au sujet de la vente de l' " advesture " de blé croissant sur un bonnier de terre. 1631.
- 44 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Dumortier, fils de Quentin, contre Pierre Guislin et Gervais Barbieux, de Bruyelle, pour dettes. [De ou après 1634].
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