Inventaire des archives de l'Hôpital et de la Maison des Trinitaires à Bastogne, 1237-1783
- 330 Cens annuel dû par les trinitaires aux mambours de l'autel Saint-Nicolas en l'église paroissiale. 1674-1696.
- 331 Procès intenté au Conseil de Luxembourg, par sire Théodore Kelner, curé de Bastogne, contre les trinitaires, aux fins d'obtenir de ceux-ci le paiement de la dîme des laines. 1676-1681.
- 341 Copies de pièces justificatives présentées par les trinitaires : a. sentence de Witelm, abbé de N.D. du Munster, répartissant les revenus du couvent des trinitaires de Bastogne en trois parts : ⅓ réservé au rachat des captifs, ⅓ à l'assistance des pauvres et ⅓ aux besoins du couvent (25 février 1388 n.st.). Notice sommaire, [XVIIIe siècle], b. Extraits du procès au Grand Conseil de Malines, entre le commandeur de Roth, suppliant, et les trinitaires de Vianden, rescribants, concernant les prétentions du premier de prélever la dîme du vin au pressoir des religieux. 1664.
- 345 N. F. de Vauclerois délivre quittance de 80 1/2 écus, que lui verse le ministre des trinitaires pour l'aider à racheter une rente à Bavigne, qui était engagée aux religieuses de Bastogne. 24 septembre 1695.
- 348 Acquisitions de parts de bois. 1599-1654, 1700-1729, 1738.
- 349 Déclaration juratoire des manants du village de Bras établissant le pied-terrier des terres sartables dans le bois de la localité. 1684.
- 350 Appel au Grand Conseil de Malines d'une sentence du Conseil de Luxembourg, en date du 21 novembre 1726, intervenant dans le procès qui opposait les trinitaires, appelants, aux communs habitants de la localité. Ceux-ci contestaient aux religieux le droit d'avoir pu acquérir le canton de bois dit Le Tuyaux, au mépris des ordonnances du 16 novembre 1630 et du 18 décembre 1635, interdisant aux gens de mainmorte de recevoir des biens-fonds sans octroi. Sentence du Grand Conseil de Malines ordonnant la vente publique du canton contesté (24 décembre 1727). [XVIIIe siècle].
- 352 Acquisition de parts de dîmes, à l'intervention de Jean Herman, receveur et gruyer des Domaines à Bastogne. 1622-1625.
- 353 Procès intenté au Conseil de Luxembourg, par les trinitaires, contre Jean Herman, de Bastogne, receveur de la dîme de Bras, concernant la réserve d'un tiers que les trinitaires voulaient soustraire à la " masse " affermée. 1653-1654.
- 354 Procès intenté pardevant la cour de Wardin, par les trinitaires contre Collas Léonard et consorts, concernant la propriété des dîmes du champ Moirsy. 1695.
- 356 Héritage de feu Claus Jean de Trines, de Bras, hypothéqué pour garantir une fondation d'anniversaires de Georges-Frédéric de Cicignon, seigneur de Wampach, et d'Anne-Marie de Lacken, son épouse. 1678.
- 363 Quartels d'avoine levée annuellement par le sergent de la seigneurie. 1640.
- 365 Pièces de procédure concernant la seigneurie. [XVIIe - XVIIIe siècles].
- 367 Pardevant la cour de Tarchamps, Marie Fourman, veuve d'André Schortey, et son fils Jean empruntent 24 florins de Brabant au sieur Jean Herman, receveur des Domaines et gruyer de S.M. à Bastogne, et à Hélène Zander, son épouse. Ils engagent à leurs créanciers leur revenu de Scheubrich, à Doncols. 21 juillet 1626.
- 368 Revenu des terres dites de Scheubrich. 1683.
- 369 Revenu de la dîme. 1626-1746.
- 372 Saisie et vente des biens meubles de Jean du Moulin, de Freux, débiteur envers les trinitaires d'une somme de 130 patacons. 1695.
- 374 État des cens et rentes que les trinitaires possèdent dans la seigneurie. 1521-1731.
- 375 Répartition des bois situés dans le ressort de la Cour foncière. [ca 1700].
- 376 Pardevant la Salle de Bastogne, Jean Pierret vend au sieur Henri de Nisramont et à son épouse Émérentiane, tous les biens qu'il possède à Givroulle et à Berhain : dîmes, rentes, cens, droits seigneuriaux. 14 août 1645.
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