Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 2 Jean sans Peur, comte de Flandre, ratifie une ordonnance donnée à Confians par son père, Philippe le Hardi, le 23 mai 1401. Cette ordonnance règle les salaires à payer par les détenus aux chàtelains, cipiers et gardiens de prisons. YPRES, le 30 avril 1407., 1401-1407
- 3 Donation des seigneuries de Sevenhuyse et Zegwaart, faite par Guillaume, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, à Guillaume, comte d'Egmont (2). ..., le 3 septembre 1410., 1410
- 4 Jean sans Peur déclare qu'on ne peut appeler au conseil de Flandre des sentences rendues par les baillis et hommes de fief de Termonde (3). LAIGNY, le 3 août 1419., 1419
- 5 La Chambre Impériale prie les échevins des villes de Brabant de rendre prompte justice à Nicolas von der Mers et à Hans von Borchem, son beau-frère (4). VIENNE, le ... février 1445., 1445
- 6 Concordat conclu entre le pape Nicolas V et l'empereur au nom de la nation germanique, au sujet de l'administration des bénéfices vacants (5). ..., le 19 mars 1447. N. St., 1447
- 7 Bref du pape Pie II, interprétant le privilège accordé aux étudiants des universités de non attraire ultra duas dietas. MANTOUE, le 24 juillet 1450., 1450
- 8 Philippe le Bon défend d'interjeter au grand Conseil appel des sentences interlocutoires rendues par le conseil de Flandre si le grief n'est pas irréparable en définitive et ordonne d'exécuter par provision toutes les sentences dudit conseil, sous caution, nonobstant appel. BRUXELLES, le 15 février 1459., 1459
- 9 Louis XI, roi. de France, abolit la pragmatique sanction dans son royaume (6). TOURS, le 2; novembre 1461., 1461
- 10 Charles le Téméraire fixe la caution que peut exiger le cipier du vieux chàteau de Gand pour l'entretien des prisonniers. GAND, le 21 juin 1469., 1469
- 11 Charles le Téméraire décide que les appellations de la cour féodale de Hollande et de Frise ne relèvent pas du grand Conseil (7). LA HAYE, le 20 octobre 1469., 1469
- 12 Exemption du droit de tonlieu, accordée par Charles le Téméraire aux bourgeois de Malines. Du camp devant Nuys, le ... juin 1475., 1475
- 13 Maximilien d'Autriche confirme les privilèges accordés aux chevaliers de la Toison d'or par, ses prédécesseurs. BRUXELLES, le ... octobre 1478., 1478
- 14 Maximilien et Marie règlent l'exécution des sentences du magistrat de Malines et des jurés de la draperie. MALINES, le 28 janvier 1480.., 1480
- 15 Maximilien et Philippe le Beau défendent, jusqu'à nouvel ordre, l'admission des bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome, en matière de collation de bénéfices (8). BRUXELLES, le Ier septembre 1484., 1484
- 16 Maximilien et Philippe le Beau interdisent de nouveau l'admission des bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome en matière de collation de bénéfices (9). MALINES, le 4 janvier 1486. N. St., 1486
- 17 Maximilien enjoint au conseil de Flandre de faire observer rigoureusement les prescriptions des ordonnances des Ier septembre 1484 et 4 janvier 1486 (10). TUTHINGHEM, le 27 avril 1493., 1484-1493
- 18 Concordat conclu entre Philippe le Beau et l'Université de Louvain, au sujet de la juridiction du conservateur des privilèges de l'Université. BRUXELLES, le 6 août 1495., 1495
- 19 Le conseil de Flandre interdit de se prévaloir des bulles de Rome dépourvues de placet. BRUGES, le 10 mai 1497., 1497
- 20 Philippe le Beau défend de se servir des bulles et autres provisions de la cour de Rome non munies de placet, d'attraire ses sujets de par deça hors de leur pays en première instance et de contracter des obligations sub poena cameroe BRUGES, le 20 mai 1497;., 1497
- 21 Traité conclu entre l'électeur de Trèves et le duc, de Luxembourg; il stipule que les habitants de Trèves ne peuvent être ni actionnés ni arrêtés dans le duché. BRUXELLES, le 2 janvier 1498. N. St., 1498
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