Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- 1186 Cartes diverses dont plusieurs copies du plan annexé à la convention du 12 mars 1891 entre la Compagnie du Katanga s.a. et l'État Indépendant du Congo, s.d., 1891-1891
- 1190 Publication des modifications statutaires et des bilans annuels de la Compagnie dans les A.M.B. et dans le Bulletin administratif du Congo belge, 1897-1972., 1897-1972
- 1191 Fascicules 3 à 74, 1892-1950., 1892-1950
- 1193 Fascicules 2 à 77, 1892-1951., 1892-1951
- 1196 Relations avec la Colonie: nomination du délégué de la Colonie auprès de la Compagnie du Katanga et correspondance entre celui-ci et la Compagnie; droit de souscription des pouvoirs concédants lors des augmentations de capital de la Compagnie; correspondance entre la Compagnie et le Ministère des Colonies concernant notamment le régime des cours d'eau et le décret du 16 avril 1919 sur l'exploitation des mines, les droits de patente perçus par l'État Indépendant du Congo puis la Colonie, les limites des concessions et divers autres points. Relations entre la Compagnie et la République du Katanga, législation katangaise sur les sociétés, documentation générale sur la République. Relations entre la Compagnie et le Gouvernement de la République du Congo, 1894-1966., 1894-1966
- 1200 1890-1894., 1890-1894
- 1201 1895-1900., 1895-1900
- 1225 1891-1949., 1891-1949
- 1227 1899-1928 (avec les minutes des rapports du collège des commissaires)., 1899-1928
- 1246 Procès-verbaux des réunions et rapports du collège des commissaires, 1891-1972., 1891-1972
- 1247 Statut juridique du C.S.K. et rapports avec la Compagnie du Katanga: notes. Désignation des arbitres prévus par la convention du 12 mars 1891 en 1922 et 1929. Membres du C.S.K. désignés par la Compagnie du Katanga, 1922-1961., 1891-1961
- 1284 Dossiers individuels des membres des expéditions (avec notamment des renseignements concernant leurs aptitudes physiques): dossiers du Capitaine W.G. Stairs, du Lieutenant O. Bodson, du Marquis C. de Bonchamps, du Docteur J. Moloney, du Capitaine L. Bia, du Lieutenant E. Derscheid, du Docteur J. Amerlinck, du géologue J. Cornet, du Sergent F. Spelier, du Lieutenant Lucien Joseph Émile Francqui, de l'officier de marine A. Lauwereyns, de l'ingénieur G. Levêque et de T. Robinson, M. Bourget, P. Boyle, H. Evrard, E. Vandenbossche, L. Ferricx, Näslund Jonas, A. Anderson. Dossiers comptables (comprenant notamment le contrat d'engagement) de J. Amerlinck, L. Bia, O. Bodson, P. Briart, P. de Bonchamps, A. Delcommune, M. de Roest, E. Derscheid, N. Diderrich, J. Cornet, L.J.É. Francqui, C. Hakansson, A. Moloney, NN. Protche, T. Robinson, F. Spelier. Pièces de comptabilité et correspondance concernant les frais engagés par les expéditions. Paiement des gages dus aux indigènes qui ont participé aux expéditions. Notes sur le Syndicat Commercial du Katanga s.a., les projets de mise en valeur de la région du Lomami et du Lualaba, 1890-1895., 1890-1895
- 1288 Relations avec la Schenker, Walford & Co. et avec la Walford, Walrond & Cie à Londres et Dunkerque (fourniture de bateaux); relations avec The Oceana Consolidated Ltd, la South Africa Ltd, The African International Flotilla and Transport Co. Ltd. Achat et revente de fil télégraphique par la Compagnie du Katanga s.a., 1899-1905., 1899-1905
- 1290 Convention du 19 mars 1908 entre la Compagnie du Katanga s.a. et la Compagnie du Lomami s.a., en application de la convention du 4 juillet 1898 entre les mêmes: vente de 25 blocs de terrain de 2.000 hectares à proximité de la rivière Lomami. Convention du 30 mars 1911, modificative de la première et passée entre les mêmes sociétés: vente par la Compagnie du Katanga s.a. de 100 blocs d'une contenance globale de 50.000 hectares le long de la rivière Lomami (avec cartes montrant l'emplacement approximatif de ces 100 blocs). Modalités de paiement de ces transactions. Enregistrement cadastral des blocs, 1908-1926., 1898-1926
- 1294 Convention du 30 avril 1932: amendement à la convention du 9 mai 1896, en ce qui concerne notamment le régime légal des cours d'eau non navigables et la concession à la Compagnie du Katanga d'un territoire dans lequel elle pourra faire exécuter des recherches minières par une société à créer, la Société de Recherche Minière du Sud-Katanga, 1932-1946., 1896-1946
- 1295 Litige concernant le paiement par la Compagnie du Lomami et du Lualaba des redevances prévues par la convention du 7 avril 1920 (1920-1947). Notes et correspondance concernant la concession du Lomami (1925-1951). Prospections minières dans la concession du Lomami (1926-1929). Note de 1938 sur les droits fonciers et les droits d'exploitation de la Compagnie du Katanga s.a. dans le Lomami. Prospections minières dans le Lomami en cours ou réalisées en 1938. Paiement des droits sur la superficie des concessions minières dans la concession du Lomami (1938-1950). Avenant du 22 décembre 1947 à la convention du 8 janvier 1931, entre la Compagnie du Katanga s.a. et la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a.: choix d'un complément de terres concédées à la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a. Convention du 20 juillet 1950 (avec avenants) entre la Compagnie du Katanga s.c.a.r.l. et la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a. concernant la concession de terres dans le Lomami et leur mise en valeur. Notes sur la mise en valeur de la concession du Lomami: programmes de plantations (1950-1956). Notes et correspondance concernant la révision de la convention du 9 mai 1896 entre la Colonie et la Compagnie du Katanga, qui porte sur les terrains concédés à la Compagnie dans le Lomami (1951-1957), 1920-1957., 1896-1957
- 1296 Litige concernant le paiement par la Compagnie du Lomami et du Lualaba des redevances prévues par la convention du 7 avril 1920 (1920-1947). Notes et correspondance concernant la concession du Lomami (1925-1951). Prospections minières dans la concession du Lomami (1926-1929). Note de 1938 sur les droits fonciers et les droits d'exploitation de la Compagnie du Katanga s.a. dans le Lomami. Prospections minières dans le Lomami en cours ou réalisées en 1938. Paiement des droits sur la superficie des concessions minières dans la concession du Lomami (1938-1950). Avenant du 22 décembre 1947 à la convention du 8 janvier 1931, entre la Compagnie du Katanga s.a. et la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a.: choix d'un complément de terres concédées à la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a. Convention du 20 juillet 1950 (avec avenants) entre la Compagnie du Katanga s.c.a.r.l. et la Compagnie du Lomami et du Lualaba s.a. concernant la concession de terres dans le Lomami et leur mise en valeur. Notes sur la mise en valeur de la concession du Lomami: programmes de plantations (1950-1956). Notes et correspondance concernant la révision de la convention du 9 mai 1896 entre la Colonie et la Compagnie du Katanga, qui porte sur les terrains concédés à la Compagnie dans le Lomami (1951-1957), 1920-1957., 1896-1957
- 1301 Émission du capital primitif: demandes nominatives de transfert (c'est-à-dire d'acquisition) d'actions de la Compagnie du Katanga; actes nominatifs d'adhésion au syndicat des titres de la Compagnie, signé des propriétaires d'actions privilégiées et ordinaires de la Compagnie; premier versement (35 %) à la Banque de Bruxelles s.a. sur les titres souscrits; correspondance des syndicataires; accusés de réception des certificats d'inscription nominative et reçus des actions ordinaires pour lesquelles il n'existe pas de certificats nominatifs, 1891., 1891-1891
- 1304 Évolution de l'actionnariat: remise des actions privilégiées et des actions ordinaires à leurs acquéreurs, certificats nominatifs mis en vente, documents relatifs aux transferts d'actions, transfert des actions du groupe des actionnaires anglais à la société The Oceana Transvaal Lands Cy Ltd, avec liste de répartition des titres, déclarations de possession de titres, 1891-1932., 1891-1932
- 1305 Répartition des dividendes entre propriétaires d'actions nominatives (avec listes des détenteurs des titres). Paiement des coupons pour les années 1920 à 1922, 1899-1961., 1899-1961
68 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4