Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 48 États de Brabant c. Braeckmans, huissier. Emprunt. 1720-1721.
- 202 États de Brabant c. Verhulst, procureur, défenseur de Bernard Caraffa, habitant de Bruxelles. Paiement de droits sur une récolte détruite à Anderlecht, appartenant à Bernard Caraffa. 1721.
- 184 Van den Branden, Joannes Maria, seigneur de Reet c. États de Brabant. Droit de barrière sur la chaussée. 1721.
- 171 Hoegaarden, la commune c. États de Brabant. Impôt sur la bière (tonlieu) 1721.
- 42 Haberman (Aberman), H., receveur à Ekeren et les États de Brabant c. Heyn, Alexandre. Violence contre Haberman dans une auberge à Stabroek. 1721.
- 239 Boet, Gillis, admodiateur des recettes de la Ville de Bruxelles c. États de Brabant et Van de Velde Melchior, receveur des États au quartier de Bruxelles. Arriérés d'impôts de la Ville. 1721-1722.
- 30 États de Brabant c. Embrechts, Jan, brasseur et distributeur de bière à Lichtaart. Impôt sur la bière. 1721-1722.
- 52 États de Brabant c.Van Eeckhoven, Petrus Dominicus, drossard de Mortsel, Edegem et Luithagen ; Pletinckx, Paulin, curé d'Edegem. Accise sur le vin. 1721-1723.
- 61 États de Brabant c. Vranckx, Rombaut, habitant d'Itegem. Injures de Moens, collecteur d'impôts. 1721-1724.
- 54 Crabeels, Joannes Arnoldus, receveur des États de Brabant au quartier de Louvain c. De Herckenrode, (Pierre), bourgmestre de Louvain. Conflit de compétence. 1722.
- 234 Dambrugge et Merksem, les communes c. États de Brabant. Impôt sur le vin, le bétail et la mouture. 1723.
- 137 Andriessens, Peter, fermier des impôts des États à Anvers c. Anvers, la ville ; Peeters, Jacobus, meunier. Impôt sur la farine. 1723-1724.
- 47 États de Brabant c. Van den Brande, avocat, comme curateur de la mortuaire de François Van de Ven, receveur général des États de Brabant ; Moittemont, procureur, au nom de la veuve de Theresia Stockmans. Récupération de créance sur Van de Ven. 1723-1724.
- 198 États de Brabant c. Stockmans, Theresia, veuve de François Van de Ven. Paiement de droits sur les seigneuries à Lathuy, Piétrebais et Jodoigne. 1723-1724.
- 28 États de Brabant c. Luppens, (Pierre ?), notaire ; Kevelers, Jan à Turnhout. Inspection des protocoles, amende. 1723-1734.
- 92 États de Brabant c. Egmont Van der Nuyenborgh, seigneur de Werderstein et Boutersem. Impôt sur la bière. 1724-1725.
- 93 Egmont Van der Nuyenborgh, seigneur de Werderstein et Boutersem ; Lambrechts, Jan ; Huens Nicolas, Hennebel, Joannes Libertus et Melchior, 'jonckmans' et habitants de Boutersem c. États de Brabant et de Herckenrode, Simon, seigneur de Steenberghe, fermier des droits de barrière à Boutersem. Droits de barrière au quartier de Louvain. 1725.
- 56 États de Brabant c. Vernay, (Philippe ?), notaire, puis sa veuve. Sujet inconnu. 1724-1725.
- 62 Persmans, Urbanus, habitant de Berchem-Sainte-Agathe c. États de Brabant. Impôt sur les brandevins. 1725.
- 96 États de Brabant c. Van Mulders, Jan Baptista, secrétaire de Geel. Droit de scel. 1725.
257 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 13