III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20174 Compte, rendu par Pierre de le Keere, bailli et receveur de la terre de Bornem, du 18 novembre 1418 au 4 janvier 1419, jour où le damoiseau de Montjau (sic), en vertu de lettres-patentes du duc de Bourgogne, en ayant réclamé la possession, il en résulta un procès devant le conseil de Flandre, et cette terre fut séquestrée jusqu'au mois de mars suivant, qu'elle fut mise en la main de messire Jean de Luxembourg, à titre de sa femme. 18 novembre 1418-4 janvier 1419.
- 20175 Compte, rendu par Henri de Hane, secrétaire ordinaire et receveur provisoire des exploits du conseil de Brabant, des biens confisqués sur Jean de Witte, receveur des exploits au même conseil, par sentence de cette cour de justice. 28 février 1520.
- 20176 1550.
- 20177 1551.
- 20178 1552.
- 20179 1553.
- 20180 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20181 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20182 Comptes, rendus par Bernard d'Arlon, dit Scherer, des biens possédés, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, par l'abbaye de Saint-Maximin, et qui avaient été mis en séquestre.
- 20183 Compte, rendu par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564.
- 20184 Compte, rendu par Jean de la Ruyelle, conseiller et procureur général au conseil de Namur, des biens confisqués sur Jacques Bizet, receveur général du comté de Namur, condamné au bannissement par sentence dudit conseil, en date du 20 décembre 1564.
- 20185 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20186 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20187 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20188 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20189 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20190 Compte, rendu par Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers, et les deux derniers par Marie Verhoeven, sa veuve, des rentes sur les états de Brabant et sur la ville d'Anvers.
- 20191 Compte, rendu par Marie Verhoeven, veuve de Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers.
- 20192 Compte, rendu par Marie Verhoeven, veuve de Maximilien Baltin, conseiller, receveur général des domaines et confiscations au quartier d'Anvers.
- 20193 1er octobre 1629-30 septembre 1630.
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