Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- 3 2000
- 4 2003-2004.
- 6 2000
- 7 2001
- 8 2002
- 16 2000-2001.
- 21 Délégués cantonaux de la Commission, 1952-2002.
- 30 Statistiques du nombre de films visionnés, approuvés et refusés de 1994 à 2000. (2001).
- 31 Extraits et coupures de presse relatives au contrôle des films et à l'activité de la Commission. 1977-2004.
- 32 Copies d'études et de travaux divers relatifs au contrôle des films en Belgique et à l'étranger. 1995-2001.
- 33 Copies de textes réglementaires régissant le fonctionnement de la Commission et de la Commission intercommunautaire. 1939-2001.
- 35 Dossier relatif à la validité des accords de coopération régissant le fonctionnement de la Commission intercommunautaire, leur annulation par le Conseil d'Etat et la mise en œuvre d'une législation nouvelle. 2003-2005.
- 36 Projet de décret visant à réformer la loi sur le contrôle des films élaboré par le Werkgroep Communicatiewetenschappen de l'Université de Gand. 2003.
- 44 Listes de membres et de candidats membres de la Commission. 1997-2001.
- 50 Dossier relatif à la délivrance de cartes d'accès aux cinémas accordées aux membres de la Commission. 1978-2002.
- 57 1991-2001.
- 59 Dossier relatif au paiement des frais d'avocats dans l'affaire opposant la Commission à la SA Cinéart. 2004-2005.
- 60 Pièces relatives à la gestion du compte de la Commission ouvert au Crédit Communal, 1990-2002.
- 61 Copies de déclarations de paiement faites en vertu de l'AR du 28 mai 1947. 1997-2002.
- 74 Visas 2001 d. à 8493 d. (avril 1921 à mai 1946).
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