Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3469 Dossier 1034. Decondé, Léon; sculpteur 7 aoûtVol à l'aide de fausses clés Port public de faux nom à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1897.
- 3470 Dossier 1035. Van Camp, Pierre; ouvrier carrossier 7 aoûtVol simple à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1897.
- 3471 Dossier 1036. Clément, Arthur; négociant failli 7 aoûtBanqueroute simple à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 août 1897.
- 3472 Tôme 1.
- 3473 Tôme 2.
- 3474 Tôme 3.
- 3475 Tôme 4
- 3476 Tôme 5.
- 3477 Dossier 1038. Janssens, Maria; prostituée. Vol simple Recel tout au moins à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 août 1897.
- 3478 Dossier 1039. Collin, Jules; négociant en vins et spiritueux. Escroqueries à Mons ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 août 1897.
- 3479 Dossier 1040. Michel, Léon; ouvrier mécanicien 20 aoûtVols simples à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1897.
- 3480 Dossier 1041. Vermeulen, François; ouvrier peintre 20 aoûtTentative de vol à l'aide d'effraction et de fausses clés Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1897.
- 3481 Dossier 1042. Dupire, Henri; domestique. Vol domestique à Horrues. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 août 1897.
- 3482 Dossier 1043. Jamildon, Jaime; ouvrier chauffeur, ressortissant espagnol, tGenther, Gustave; ouvrier typographe, ressortissant allemand Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1897.
- 3483 Dossier 1044. Hap, Félix; cultivateur. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Seneffe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 août 1897.
- 3484 Dossier 1046. Schneider, Auguste; employé de commerce, ressortissant allemand. Détournement frauduleux à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 août 1897.
- 3485 Dossier 1047. Heeren, Elisabeth; servante. Vol domestique Vol simple à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 août 1897.
- 3486 Dossier 1048. Duranthon, Jean; représentant de commerce. Faux en écritures publiques et privées Port public de faux nom à Montigny-le-Tilleul. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 21 août 1897.
- 3487 Dossier 1049. Carré, Julien; journalier, Elias, Josephine, épouse Carré; ménagère, partie civile Bigamie à Geest-Gérompont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 23 août 1897.
- 3488 Dossier 1050. Carton, Auguste; domestique. Vol à l'aide d'escalade à Glimes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 23 août 1897.
2.109 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 106