Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2032 Godard Fl., greffier ‑ Jodoigne. Irrégularités lors de la vente des meubles ayant appartenu au notaire Leclercq. 1870.
- 2033 Vanval L., boucher, Dehennin L., cultivateur et cts. ‑ Vertrijk. Publication d'écrit sans nom d'auteur ni d'éditeur. Calomnies envers les époux Van Goidsenhoven, injures à Neervelp. 1870.
- 2034 Hoebrechts F., voiturier, Paduriat E., camionneur, Neetens C., facteur ‑ Bruxelles. Faux témoignage en matière correctionnelle (accident de circulation). 1870.
- 2035 Slavon E.N.J., ex‑notaire, failli (fugitif) ‑ Malines (Mechelen). Nombreux abus de confiance. 1870.
- 2036 Liénard Fr., né à Wihéries (Hainaut), (en religion: Frère Marin). Attentat à la pudeur, sans violence, sur enfant. 1870.
- 2037 Coutrasty A.N., homme de lettres, directeur du théâtre du Capitole ‑ Ixelles (Elsene). Port illégal de décorations. 1870.
- 2038 Desmedt Eg., cultivateur ‑ Asse. Assassinat à Lombeek Sainte Catherine (Sint-Katharina-Lombeek) sur la personne de Jacobs L., coups et blessures à d'autres. 1870.
- 2039 Piraux L., carossier, Ranschaert Clémence, cabaretière ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Loterie non autorisée. 1870.
- 2040 Fossé J., et 11 autres prévenus ‑ Cortil‑Noirmont. Calomnies publiques envers le sieur Delescaille (lors d'élections communales). 1870.
- 2041 Garnier P.J., camionneur du chemin de fer, employé ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures dans les livres de l'administration des chemins de fer. 1870.
- 2042 Bouillot Geneviève, cabaretière ‑ Piéton. Vereggen A.J., machiniste Lodelinsart. Infanticide ou avortement à Piéton. 1870.
- 2043 Lebrun Ch., éditeur ‑ Tournai. Provocation en duel du sr. Waquez par la voie du journal La Feuille de Tournai. 1870.
- 2044 Palmers H.B.A., cabaretier, Crabbe Ph. L., Elter J., Geets Ch., directeur de l'Académie de Malines (Mechelen), et cts., sous‑officiers. Bagarres lors d'un bal à Malines. 1870.
- 2045 Agemans J., commis ‑ Kasterlee. De Chaffay R., - Turnhout. Stroobant E., boutiquier - Turnhout. Résistance en bande avec violence, envers la police. 1870.
- 2046 Broglia M.J.Ch., voyageur de commerce, Stordiau E., négociant, et cts., tous négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures. Escroqueries. 1870.
- 2047 Broeders P. et N., marchands de levure ‑ Bruxelles. (Broglia H.) Vente de levure falsifiée. 1870.
- 2048 Becker Chr. et E., industriels nés en Prusse ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Rébellion, outrages envers la police. 1870.
- 2049 Stiers J.U., employé ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Faux en écritures. Enlèvement de fille mineure. Vol. 1870.
- 2050 Parré Aug., dit "Dufour", directeur ‑ Paris. Buret L., ingénieur ("Comptoir de Bruxelles") - Paris. Port de faux nom. Détournement frauduleux. Escroquerie. 1870.
- 2051 Schodts F.J., négociant, Dufour (Perré), Fleury A.L.C., Dupont J.F., Demal F. ‑ Bruxelles. Faux en écritures de commerce. Détournements frauduleux. Banqueroute. 1870.
3.448 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 173