Inventaire des archives du Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, 1929-1998
- 61 Expropriation judiciaire d'un immeuble sis rue Faubourg Saint-Paul, avec procédure en appel. 1960-1970.
- 62 Échange entre la SA des Usines Gilson à La Croyère et la SNCB en vue de la rectification du tracé du chemin de fer industriel de La Croyère. 1938.
- 63 Plan particulier du quartier du canal. Dossier général. 1952-1962.
- 64 Acquisition de terrains pour la SC " Le Foyer Louviérois " dans le quartier de la Verdinie. Dossier général. 1955-1958.
- 65 Plan particulier d'aménagement du quartier de la Verdinie. Dossier général. 1960-1964.
- 66 Dossier général. 1959-1960.
- 67 Expropriation judiciaire d'une maison avec jardin sise rue Fernand Lalieux, avec procédure devant la justice de paix. 1959-1960.
- 68 Expropriation judiciaire de terres et pâture sis chemin du moulin et rue de Familleureux, avec procédure en appel. 1959-1965.
- 69 Dossier général. 1962.
- 70 Dossier général et particulier. 1964.
- 71 Dossier général et particulier. 1962-1963.
- 72 Dossier général. 1962-1963.
- 73 Expropriation judiciaire d'une maison sise Grand'Rue avec procédure en appel. 1963-1967.
- 74 Expropriation judiciaire d'une maison et pâture sises Grand'Rue avec procédure devant la justice de paix. 1963-1967.
- 75 Dossier général. 1963-1966.
- 76 Dossier général. 1963-1964.
- 77 Dossier général. 1963-1964.
- 78 Dossier général. 1964-1965.
- 79 Dossier général. 1964.
- 80 Dossier général. 1964.
1.376 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 69