Inventaire des archives de la commission d'assistance publique de Hannut, 1812-1982
- 61 Débats et étude. 1968-1979.
- 62 Plans. 1973-1980.
- 63 Dossier relatif à l'échange de parcelles avec la commune afin de permettre la construction de logements sociaux. 1968-1973.
- 64 Dossier relatif à l'acquisition d'une parcelle sise route de Landen. 1969.
- 65 Dossier relatif aux opérations de recouvrement de fermages dus et à l'occupation irrégulière de parcelles. 1969-1974.
- 66 Dossier relatif à l'évaluation et à la vente de parcelles sises sur le territoire de Montenaken. 1971-1973.
- 67 Dossier relatif à la construction par la SA Solvay d'un pipeline sur des terrains de la commission. 1971-1974.
- 68 Dosser relatif à la vente d'une parcelle aux lieux-dits " Hez Mava " et " Fond du Vignoble ". 1972.
- 69 Dossier relatif à la vente de 53 parcelles. 1972.
- 70 Dossier relatif à la location d'une parcelle sise Fonds des harengs. 1972-1973.
- 71 Dossier relatif aux expertises visant à déterminer la valeur vénale de parcelles avant mise en vente. 1972-1973.
- 72 Dossier relatif à la vente de parcelles dans les communes d'Avernas, Bertrée, Grand-Hallet et Trognée. 1972-1974.
- 73 Listes des biens et locataires des anciennes CAP des communes fusionnées. 1972-1980.
- 74 Dossier relatif au placement d'une canalisation de gaz naturel sur la parcelle cadastrée B 290. 1973.
- 75 Dossier relatif aux problèmes de gestion rencontrés par la commission suite à la fusion des CAP de dix communes. 1973.
- 76 Dossier relatif à la location des droits de chasse de l'ancienne CAP de Lens-Saint-Remy. 1973.
- 77 Dossier relatif à la vente d'une parcelle cadastrée section B n° 147e afin de construire un zoning industriel. 1973.
- 78 Dossier relatif à la vente de parcelles à Hannut, Lens-Saint-Servais et Montenaken dans le but de financer un atelier pour handicapés et des pavillons de personnes âgées. 1973-1974.
- 79 Dossier relatif à la location de cinq parcelles aux lieux-dits " Al Rolette ", " Trou Bosquet ", " Campagne Batte Douce " et " Fond de Grand Roua ". 1974.
- 80 Dossier relatif aux projets de transformation d'un bâtiment sis rue Massa à Hannut en atelier protégé. 1974.
132 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 7