Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 [30006] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, en remplacement de R. Janssen, démissionnaire, 1918-1919.
- 2 [30010] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Brugge (F. A. Leperre), en remplacement de A. V. M. J. G. Calewaert, décédé en 1915, 1915-1919.
- 3 [30013] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Kaprijke (A. A. B. De Raedt), en remplacement de A. F. Neyt, décédé en 1918, 1918-1919.
- 4 [30015] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du 2ème canton de Schaerbeek (C. L. L. Heetveld), en remplacement de H. Préherbu, décédé, 1918-1919.
- 5 [30016] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du 2ème canton de Brugge (A. J. J. Jacqué), en remplacement de A. Kervyn, limite d'âge, 1918-1919.
- 6 [30018] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Oudenaarde (E. J. M. D'Hollander), en remplacement de Dhont, décédé en 1915, 1918-1919.
- 7 [30019] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du 3ème canton de Gent (H. E. J. Lepreux), en remplacement de Dutry, décédé, 1918-1919.
- 8 [30020] Nomination d'un auditeur militaire du Brabant (M. Everard), en remplacement de Mathieu, 1918.
- 9 [30022] Demande du notaire E. F. Van Cayzeele de changement de la résidence de Reningelst vers Poperinge, 1918.
- 10 [30023] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Veurne (A. F. R. Viaene), en remplacement de A. P. J. M. Rutsaert, décédé en 1918, 1918-1919.
- 11 [30027] Nomination d'un avocat général près la Cour de Cassation (B. L. Jottrand), en remplacement de F. M. C. Pholien, décédé en 1917, 1917-1918.
- 12 [30029] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Oosterzele (J. P. De Backer), en remplacement de A. P. H. Langlois, démissionnaire, 1918-1925.
- 13 [30032] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles (G. Debruxelles), en remplacement de J. J. F. L. Jamar, limite d'âge et élection d'un président de chambre, 1918-1929.
- 14 [30036] Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles (J. F. M. Servais), en remplacement de C. E. L. B. de Prelle de la Nieppe, décédé en 1915, 1915-1918.
- 15 [30039] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Enghien (L. M. Van Cutsem), en remplacement de H. J. M. Decordes, limite d'âge, 1918-1919.
- 16 [30040] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Halle (J. F. L. Delaruwière), en remplacement de F. De Voghel, décédé en 1918, 1918-1919.
- 17 [30041] Nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Gent (L. M. J. J. Soenens), en remplacement de A. Thienpont, décédé en 1917, 1917-1919.
- 18 [30047] Demande de E. Verwée, notaire, de changement de la résidence de Bellegem pour Kortrijk, 1918.
- 19 [30047bis] Question disciplinaire concernant P. W. M. Van Sieleghem, juge de paix à la Justice de paix du canton de Torhout, démissionnaire, 1936-1937.
- 20 [30049] Demande de congé de I. Michaëlis, substitut du Procureur du Roi à Huy, et demandes analogues, 1918.
4.752 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 238