Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2329 [20239] Remplacement de Deeren, appelé à d'autres fonctions, à la place de notaire à Pervijze. 1917-1922.
- 2330 [20240] Remplacement de Lefebvre, décédé, au mandat de juge de paix du canton de Gembloux. 1919.
- 2331 [20241] Remplacement de Heerman, décédé, à la place de notaire à la résidence de Lokeren. 1919.
- 2332 [20242] Remplacement de Van Caillie, décédé, à la place d'avoué au tribunal de première instance d'Antwerpen. 1919.
- 2333 [20243] Remplacement de Engels, décédé, à la place de notaire à la résidence de Kaprijke. 1919-1920.
- 2334 [20244] Remplacement de Forgeur, démissionnaire, au mandat de juge au tribunal de première instance de Huy. 1919.
- 2335 [20245] Remplacement de Franchimont, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant de la justice de paix du canton de Durbuy. 1919.
- 2336 [20246] Remplacement de Penneman, démissionnaire, au mandat de conseiller à la cour d'appel de Gent. 1919.
- 2337 [20247] Candidatures et créations de places de greffier et greffiers adjoints au tribunal de première instance de Veurne. 1891-1947.
- 2338 [20249] Remplacement de Courtois, démissionnaire, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Huy. 1919.
- 2339 [20252] Remplacement de Buisson, décédé, à la place de notaire à la résidence de Heers. 1919.
- 2340 [20253] Remplacement de Visschers, démissionnaire, à la place de greffier de la justice de paix du canton d'Antwerpen. 1918-1919.
- 2341 [20254] Remplacement de Tielens, décédé, à la place de greffier de la justice de paix du quatrième canton d'Antwerpen. 1919.
- 2342 [20256] Remplacement de Van Scharen, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Antwerpen. 1918-1919.
- 2343 [20257] Remplacement de Capelle, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney. 1919-1921.
- 2344 [20258] Remplacement de De Cock, démissionnaire, au mandat de conseiller à la cour d'appel de Gent. 1919.
- 2345 [20259] Remplacement de Delanney, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Mons. 1919.
- 2346 [20260] Remplacement de Van de Walle, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Mechelen. 1919.
- 2347 [20261] Mesures disciplinaires à charge d'Ooms, substitut du procureur du Roi d'Antwerpen, concernant sa sollicitation aux Allemands d'une chaire à l'Université de Gent en 1916. 1919-1937.
- 2348 [20262] Remplacement de Duchène, décédé, au mandat de juge de paix du canton de Ferrières. 1919.
1.792 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 90