Inventaire des archives de la famille d'Ursel. Tome I / A. Graffart
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : I. 5. Pétition des membres de l'ancien Magistrat de Louvain au baron Vincent, gouverneur général de la Belgique, demandant le rétablissement des États de Brabant, du Conseil de Brabant, du Magist., 1814-
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : I. 6. Pétition des membres de l'ancien Magistrat de Bruxelles au baron Vincent reconnaissant l'Empereur d'Autriche comme leur souverain légitime et demandant le rétablissement de l'organisation a., 1814-
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : I. 7. Requête adressée au prince d'Orange par les habitants d'Alost afin que leur ville redevienne chef-lieu d'arrondissement, s.d..
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : I. 8. Requête adressée au même par le président du tribunal civil du 2e arrondissement du Département de Sambre et Meuse afin que la ville de Dinant soit conservée comme chef-lieu d'arrondissemen., 1814-
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : I. 9. Demandes d'emplois adressées au duc d'Ursel, 1814., 1814-1814
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 1. Rapport de G. Vrolick, secrétaire de la lère classe de l'Institut des Pays-Bas, sur le nouveau système des poids et mesures, 1816., 1816-1816
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 2. Rapport et correspondance de l'inspecteur général J. Blanken relatifs à la convention sur les limites territoriales entre les Pays-Bas et la Russie du côté du Bas-Rhin, 1816., 1816-1816
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 3. Arrêté royal créant une Commission d'État, chargée d'examiner l'objet de travaux et de fournitures, 8 avril 1818., 1818-1818
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 4. Arrêté royal de création d'une commission spéciale chargée de rédiger des instructions pour les gouverneurs des Provinces, 8 avril 1818., 1818-1818
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 5. Décret réglant le mode d'expédition des affaires relatives aux demandes et réclamations adressées aux divers départements de l'administration, 17 février 1817., 1817-1817
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 6. Avis du Conseil d'État sur l'obligation imposée aux directeurs des Polders, aux Collèges et aux particuliers de transmettre tous les ans au gouvernement avec l'état de leurs travaux, celui.
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 7. Notice sur la chasse et la pêche par le comte d'Auxy; rapport du Conseil Privé, (1814)., 1814-
- Dossiers relatifs à l'administration générale et centrale : II. 8. Dossier relatif à la police de médecine en Hollande; arrêtés (1805-1807); tarifs de payement pour les examens et admissions; instructions; plan et règlement pour l'examen d'apothicaire, s., 1814-1818
- Imprimés concernant l'administration du pays : arrêtés royaux; projets de lois; circulaires du duc comme Commissaire général de l'Intérieur; rapports; budgets; discours; tableaux divers, 1814-1819., 1814-1819
- Notices des dépêches entrées et expédiées du département du Waterstaat et des Travaux publics, 1815-1816., 1815-1816
- Dossier relatif à la milice nationale : arrêté établissant une commission (3) en vue de la révision de la loi (6 novembre 1815); projets de loi; notes; circulaires du Commissaire général de l'Intérieur (4); lois sur la milice nationale et sur la formation., 1815-1816
- Dossier relatif au corps des ingénieurs du Waterstaat et des Travaux publics : listes du personnel; dessins de galons d'uniforme et échantillon brodé sur drap; liste des anciens élèves de l'École polytechnique nés ou sujets des Pays-Bas de l'an VII (1798-., 1815-1816
- Dossier relatif à l'agriculture : rapport sur les tourbières du sud de la Hollande (1815); défrichement manqué du Krimpenerwaard (1815); contraction des moulins de Kortenoord et de Zuidplas (1816); mémoire de Gendebien pour cultiver les dunes et pour reno., 1815-1817
- Dossier relatif à la navigation intérieure : mémoires, projets divers ; correspondance; précis historique du projet de creuser un canal de Mons au haut Escaut en évitant le territoire français par Bergé; notes sur Condé et sur la navigation dans le départ., 1815-1817
- Dossier relatif aux écluses, aux canaux de dérivation, à l'évacuation des eaux surabondantes et au moyen de prévenir le débordement desrivières : correspondance; mémoires et notes; rapport général de l'inspecteur Blanken sur la situation des grandes riviè., 1815-1817
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