Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- 20 Extraits des registres aux arrêts de l'intendant départemental de la Dyle, 1814-1815
- 21 Registre de correspondance, 17 avril-10 novembre 1814
- 22 Dossier de correspondance du chef de l'octroi départemental avec l'intendant départemental et les contrôleurs d'arrondissement, 10 janvier 1814-1815
- 23 Dossier du contrôle de l'arrondissement de Louvain: correspondance, organisation, comptabilité, personnel, matériel, contentieux, 1814
- 24 Contrôle de l'arrondissement de Nivelles: relevé de déclarations de mises à feu pour les brasseries dépendant des bureaux de Braine-l' Alleud, Jauche, Jodoigne, Genappe, Marbais, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Walhain-Saint-Paul, Wavre, 1814
- 25 Inventaire des archives appartenant à la direction des droits d'entrée, de sortie et accises du Brabant méridional et existant au moment de la reprise du service par le directeur des contributions directes, droits d'entrée, de sortie, et accises pour la même province, exercice 1822 (27 décembre 1822)
- 26 Instructions, extraits des registres aux arrêts de l'intendant départemental de la Dyle, circulaires, imprimés divers, 1814-1815
- 27 Textes de lois, arrêtés, instructions, extraits du Journal officiel, extraits du registre aux instructions de l'administrateur des contributions directes, imprimés divers, 1815-1830
- 28 Table des matières contenues dans la règlement général sur l'administration des finances dans le royaume des Pays-Bas, approuvé par l'arrête royal du 24 octobre 1824, n°69
- 29 Etats des contribuables les plus imposés de la province, 1821
- 30 Délimitation des circonscriptions de recettes, 1823-1824
- 31 Agenda des pièces entrées, 1824
- 32 Registre de correspondance (entrée), 3 décembre 1818, n° 1029
- 33 Registre de correspondance (sortie), 16 mars 1816-20 octobre 1817
- 34 Registre de correspondance (sortie), 20 octobre 1817-29 décembre 1818
- 35 10 janvier 1814-5 août 1815
- 36 8 août 1816-5 novembre 1824
- 37 21 février 1825-28 décembre 1826
- 38 1er janvier 1827-13 décembre 1830
- 39 1816-1823
439 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 22