Inventaire des archives de la Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022 (1805-1977)
- 579 Rapport annuel de la CAP. 1926.
- 580 Dossier individuel de François Looten, médecin des pauvres. 1901, 1925-1926.
- 581 Dossier relatif au renouvellement des membres. 1925-1927, 1931-1937, 1941, 1944-1976.
- 582 Dossier relatif au traitement du secrétaire et du receveur. 1928, 1947-1948.
- 583 Dossier individuel du secrétaire Raymond Biron. 1932, 1936.
- 584 Dossier individuel du receveur François Gouge. 5 août 1940.
- 585 Lettre au gouverneur de la province de Namur relative aux biens à échanger entre la CAP et la SC Glaceries réunies. 23 août 1928.
- 586 Acte notarial relatif à la location publique de diverses parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Ham-Sur-Sambre et Jemeppe-sur-Sambre. 26 novembre 1928.
- 587 Dossier relatif aux locations de biens. 1946-1947, 1951.
- 588 Procès-verbaux de vérification de la caisse du receveur. 1931-1936, 1944, 1949-1955, 1958-1959.
- 589 Rendu par le receveur Jean-Baptiste Éloy. 1937.
- 593 Rendu par le receveur René Lambiotte à son successeur Charles Destrée. 1977.
- 590 Livre spécial des procès-verbaux des délibérations de la CAP décidant l'ordonnancement des dépenses au fur et à mesure de l'entrée des factures. 8 février 1951 - 14 mai 1959.
- 591 Comptes annuels. 1962-1969, 1976.
- 592 Budget annuel. 1976.
- 594 Legs, donations et fondations. 1808, 1824-1832, 1846, 1925-1926, 1950-1952.
- 595 Locations de terrains. 1832-1929.
- 596 Titres nouvels de rentes dues à la Fabrique d'église. 1833, 1858, 1861, 1947.
- 597 Ventes de terrains. 1836-1917.
- 598 Échange des portions de prairies cadastrées section A, n° 39, 42, 43, 45, 46, 57, 59, 63A et 77A, appartenant à la Fabrique d'église, contre les parcelles cadastrées section A, n° 542O2 et 543, appartenant à la SA Glaceries réunies. 1926-1928.
624 gevonden, 601 t/m 620 getoond, pagina 31 van 32