Inventaire des archives Carl Requette. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement. Recouvrement des avances faites dans le cadre de l'opération de rééquipement hospitalier de la Belg
- 384 Affaire Clément, Antoine (CT/1249/II). 1945-1950.
- 385 Cas Beghin et Mussin (CT/1249/III). 1946-1949.
- 386 Commune de Rocherath (recouvrement de créances) (CT/1251). 1945-1952.
- 387 Livraisons au Service des camps de prisonniers (litige) (CT/1252). 1945-1949.
- 388 Affaire Dendelot (réquisition irrégulière de voiture en Allemagne) (CT/1254). 1948-1952.
- 389 Affaire veuve Rombauts. Réquisition de voiture. Indemnisation (CT/1255). 1950.
- 390 Centre de Philippeville. Charbon (litige) et budget (CT/1256). 1945-1949.
- 391 Stockholm. Rapatriement (voir aussi CT/1253) (CT/1257). 1943-1950. Contient des listes de personnes rapatriées de Suède, ainsi que des dossiers individuels.
- 392 Directeur général Paindaveine. Démission d'office de l'Athénée provincial de Morlanwelz. Demande d'indemnisation (CT/1259). 1947-1949.
- 393 Centre de Jambes. Litige sur l'eau (CT/1261). 1945-1947.
- 394 Affaire Maria François. Traitement indû. Sommier A, art. 211 (CT/1263). 1949-1950.
- 395 Immeuble de la rue de la Bonté, 1 (propriétaire : Comte d'Alcantara). Entrée : bail, divers. Occupation. Sortie : dégâts, indemnités (CT/1264). 1945-1950.
- 396 Documents et rapports sur l'Organisation internationale des réfugiés (O.I.R./I.R.O.), le Service international de recherche (S.I.R./I.T.C.), le rôle du C.B.R. et de ses missions à l'étranger (CT/1265). 1946-1954.
- 397 Croix-Rouge italienne. Hébergement de travailleurs italiens à Bruxelles. Recouvrement (CT/1266). 1945-1952.
- 398 Train austro-hongaro-Yougoslave. Comptes de la légation de Hongrie (voir aussi CT/1148) (CT/1268). 1947-1952.
- 399 Affaire Jos Evens. Vente de cigarette (récupération judiciaire). Sommier B, art. 11 (CT/1269). 1945-1954.
- 400 Locaux de la mission à Paris, rue Miromesnil, 33. Réquisition, locaux, mobiliers, transfert au Ministère des Affaires étrangères (CT/1270). 1944-1950.
- 401 Reprise du matériel au Ministère de la Justice. Divers. Construction des baraquements (avec plans). Prêt de matériel par la Croix-Rouge. Reprise de la partie occupée par les Anglais (CT/1272/V). 1945-1952.
- 402 Baraquement. Matériel. Réalisation (CT/1272/VI). 1951-1953.
- 403 Collaboration avec la Sécurité civile (CT/1273). 1951-1952.
499 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 25