Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- 2 Grève des mineurs à Seraing en 1911. 1911-1914.
- 3 Grève des mineurs à Wasmes en juin 1912. 1912.
- 4 Grève d'ouvriers d'un tissage de Waregem en 1913. 1913-1914.
- 5 Grève des conducteurs de tramways à Bruxelles en 1921. 1921.
- 6 Belges fusillés à Aix-la-Chapelle en août 1914. 1920-1921.
- 7 Grèves de mineurs dans le Borinage et le Bassin de Charleroi en 1923. 1923.
- 8 Tableaux volés par les Allemands en Belgique au cours de la Première Guerre mondiale. 1920-1924.
- 9 Dossier 1.
- 10 Dossier 2.
- 13 Naufrage du navire-école "Comte de Smet de Nayer". 1906-1907.
- 14 Grève minière dans le Borinage. 1924.
- 17 Extraditions et commissions rogatoires. Cas divers et principes. XIXe s.