Inventaire des archives de l'Association de crédit pour les Belges (Société anonyme néerlandaise à La Haye), 1915-1937 / P.-A. Tallier
- 1 Acte notarié relatif à la création de l'Association de crédit pour les Belges (Credietvereeniging voor Belgen) à La Haye, 8 mai 1915. 1915.
- 2 Annexe du "Journal Officiel Néerlandais" - Bijvoegsel tot de Nederlandsche Staatscourant, du vendredi 21 mai 1915 n° 117, relative à la création de l'Association de crédit pour les Belges (Credietvereeniging voor Belgen) à La Haye, et acte notarié relatif à la traduction en français de l'annexe du Journal Officiel du vendredi 21 mai 1915 relative à la création de l'Association de crédit pour les Belges (Credietvereeniging voor Belgen) à La Haye, 27 mai 1915 1915.
- 3 Actes notariés relatifs à la traduction des modifications des articles IV et VI du Règlement prévues par les articles 10 et 16 des statuts de l'Association de crédit pour les Belges, 'S Gravenhage, 16 mai 1915 et 8 août 1916. 1915-1916.
- 4 Actes notariés relatifs aux modifications des articles 10 et 16 des statuts de l'Association de crédit pour les Belges, 'S Gravenhage, 27 mai 1915. 1915.
- 5 Acte notarié relatif à la traduction de la convention de prêt utilisée par l'Association de crédit pour les Belges lors des prêts par elle accordés, 'S Gravenhage, 22 mai 1915. 1915.
- 6 Acte notarié relatif à la modification des articles IV et VI du Règlement prévue par les articles 10 et 16 des statuts de l'Association de crédit pour les Belges, 'S Gravenhage, 11 août 1916. 1916.
- 7 Acte notarié relatif à la modification des statuts de l'Association de crédit pour les Belges (comprend l'arrêté royal d'approbation de cette modification, 11 septembre 1816), 'S Gravenhage, 4 octobre 1916, et "Bijvoegsel tot de Nederlandsche Staatscourant" (Annexe du "Journal Officiel Néerlandais") du 23 octobre 1916 n° 249 relative à cette modification, 1916. 1916.
- 8 Acte notarié relatif à la modification des statuts de l'Association de crédit pour les Belges (comprend l'arrêté royal d'approbation de cette modification, 13 mars 1918), 'S Gravenhage, 25 mars 1918. 1918.
- 9 Copies légalisées et copie simple de l'acte du 30 novembre 1918 relatif à la création d'un conseil des liquidateurs, Rotterdam, 4 avril 1919. 1919.
- 10 Acte notarié relatif à la modification des statuts de l'Association de crédit pour les Belges (comprend l'arrêté royal d'approbation de cette modification, 4 décembre 1918), 'S Gravenhage, 9 décembre 1918. 1918.
- 11 Annexe au Moniteur Belge du 29-30 septembre 1919 (actes nos 8157-8159) contenant, entre autres, les différentes modifications de statuts de l'Association de crédit pour les Belges et la nomination d'un conseil de liquidateurs (actes 8165 à 8169). 1919.
- 12 Pièces relatives à la garantie spéciale du gouvernement belge pour les emprunts effectués par des personnes domiciliées dans la zone d'étapes (lettre au ministre Prosper Poullet du 7 juin 1916, réponse du ministre du 7 juin 1916, accord du 9 juin 1916). 1916.
- 13 Conventions passées avec Arthur Buysse et le commandant Mamet relatives à la construction d'un baraquement en bois pour les militaires belges internés à La Haye. 1916.
- 14 Procès-verbaux des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 11 août 1916, 22 mai 1920. 1916-1920
- 15 Copies notariées du procès-verbal relatif à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1920 et lettre d'accompagnement. 1920-1929.
- 16 Copies d'un jugement rendu par la 2e Chambre du Tribunal de Ire Instance, séant à Bruxelles, dans l'affaire opposant l'Association de crédit pour les Belges à Joseph Vliegen, 26 décembre 1922. 1922.
- 17 Pièces relatives à l'ouverture d'un compte à la Société Générale de Belgique, 13 février 1919. 1919.
- 18 Dossier relatif aux promesses de paiement. 1916 - 1918.
- 19 Police d'assurance incendie passée avec la Compagnie des Propriétaires Réunis. 1919.
- 20 Pièces relatives à la police d'assurance vol passée avec la Compagnie d'Assurances Générales. 1919-1929.
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