Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 135 Questions soumises par le Ministre des Finances aux députés extraordinaires du commerce assemblés à Paris. frimaire an V.
- 136 Le Rédacteur, n° 755, 4 p. 20 nivôse an VI, mardi 9 janvier 1798. Imprimé.
- 137 Note sur les emprunts ouverts pour le compte de l'Empereur chez la Veuve de Nettines & fils à Bruxelles.
- 138 Note à propos du message que le Directoire exécutif a fait le 13 nivôse au Conseil des Cinq-Cents qui qualifie toutes les parties de la dette publique de la Belgique dont la liquidation tombe à la charge de la France, en vertu de l'article 4 du Traité de Campo-Formio.
- 139 Pétition des créanciers des emprunts faits par S.M. l'Empereur chez la Veuve Nettine et fils envoyée au Directoire exécutif, Paris. 9 pluviôse an VI [28 janvier 1798].
- 140 État des emprunts ouverts chez la veuve De Nettine et fils à Bruxelles, pour le compte de sa Majesté Impériale. 17 décembre.
- 141 Note à propos des dettes de l'Empereur contractées en Belgique.
- 142 Lettre de la Veuve de Nettine et fils à Michel et Henry Simons, Bruxelles. 10 février 1798.
- 143 Lettre à la Veuve de Nettine et fils. 7 pluviôse an VI [26 janvier 1798].
- 144 Note. 15 novembre 1797.
- 145 Note sur la liquidation des dettes de la Belgique. 13 brumaire.
- 146 Extrait de la lettre de Broux. 12 pluviôse an VI [31 janvier 1798].
- 147 Note sur les emprunts.
- 148 Note n° 384, de la Veuve de Nettine & fils sur la constitution de rente pour l'emprunt de 2.400.000 francs argent de change, ordonné par Sa Majesté le Roi de Hongrie et de Bohême en vertu d'octroi du 1er juillet 1792.
- 149 Note n° 1188, de la Veuve de Nettine & fils sur la constitution de rente pour l'emprunt de 2.400.000 florins argent de change, ordonné par Sa Majesté l'Impératrice Douairière et Reine Apostolique, par octroy du 28 mai 1778, Bruxelles. 5 juin 1778.
- 150 État des emprunts ouverts chez la Veuve de Nettine & fils Banquiers de la Cour à Bruxelles, pour le compte de Sa Majesté Impériale. 17 décembre.
- 151 Résolutions du Conseil des Cinq-Cents, n° 107, 16 p. 17 fructidor de l'an V [3 septembre 1797]. Imprimé.
- 152 Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la commission des finances, sur le projet de résolution relatif à la liquidation de la dette des neuf départements réunis, séance du 14 vendémiaire an VI [5 octobre 1797], 11 p. Imprimé.
- 153 Note. 26 novembre.
- 155 Note, Le Conseil des finances d'Autriche....
621 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 32