Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 114 Désignation, par le chapitre et la ville, d'arbitres chargés de régler un conflit de juridiction survenu entre eux, ainsi qu'un conflit au sujet du poids de la ville. 10 avril 1286 (n.s.).
- 115 Désignation, par le chapitre et la ville, d'arbitres chargés de régler désormais tous les conflits qui pourraient survenir entre eux. 15 mai 1286.
- 116 Règlement par les arbitres désignés à l'acte précédent des conflits dont il est question au n° 114. 15 mai 1286.
- 117 Bail accordé à perpétuité par Guillaume de Mortagne, seigneur de Rumes, à la ville de Tournai, de tous les droits de seigneurie et de justice qu'il possédait dans la ville et sa banlieue. Avril 1287.
- 118 Bail octroyé par Rainier Le Borgne d'Aigremont, avoué de Tournai, à la ville de Tournai, de tous les droits de justice qu'il possédait dans cette ville. Avril 1287.
- 119 Règlement par Aubert de Marle, chanoine de Laon, et Gautier Bardin, bailli de Vermandois, du conflit survenu entre le chapitre et la ville au sujet de l'étendue du cimetière de Notre-Dame, des appentis construits autour du beffroi et de travaux de pavage. octobre 1287.
- 120 Engagement pris par la ville suite à l'acquisition qu'elle a faite d'un pré sis au faubourg de Marvis, vendu par Evrard Aletake et chargé d'un droit de relief envers l'abbaye de Saint-Amand, de payer ce droit à la mort de Jean Castaigne, l'un de ses bourgeois, et de désigner par la suite successivement d'autres bourgeois à la mort desquels elle fera de même. 7 décembre 1295.
- 121 Quittance donnée à la ville par Jacques de Chatillon, seigneur de Leuze et de Condé, d'une somme qu'elle lui devait. 7 juin 1297.
- 151 Confirmation, suite à une enquête, de l'obligation pour certains habitants d'utiliser un four sis à proximité de la porte Pennier et du pont du Bruille. mars 1280 (n.s.).
- 165 1265-1364.
- 178 Cartulaire C. 1100-novembre 1244.
- 179 Chartes émanant des évêques de Tournai ou les concernant. 31 décembre 1156-4 septembre 1203.
- 180 Donation par Gossuin, avoué de Tournai, d'une somme de 30 sous de blanc à l'église de Tournai. Juillet 1217.
- 181 Testament de Mathieu, chantre de la paroisse Saint-Piat. avril 1228 (ou 1229).
- 182 Vente par Guillaume Malvoisins et Marie Li Cokenesse, son épouse, de 9 journaux de terre sis à Anserœul, à la chapelle de Saint-Brice à Tournai. Mars 1242 (n.s.).
- 183 Octroi par Libert Dou Pont et Mabile, son épouse d'une rente constituée sur la moitié d'un fief tenu de Gautier, seigneur de Geslain, à Béatrice et Ydain, leurs deux filles. Février 1248 (n.s.).
- 184 Convention entre le chapitre et l'abbaye de Loos quant au paiement par cette dernière d'une somme annuelle garantissant son droit de traverser l'Escaut entre Mortagne et Avelgem. Mai 1255.
- 185 Interdiction faite par Gautier III, évêque de Tournai, de construire un mur ou un quelconque édifice qui nuirait à la clarté de l'église de Tournai. 13 avril 1260.
- 186 Convention entre Jean Godelens et Henri De Gand, chanoine de Tournai, au sujet de la construction d'un mur mitoyen. 16 octobre 1267.
- 187 "Cartulaires" des rentes de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai. c.a. 1200-1313.
60 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 3