Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 61 145 24/07/1957 / 299 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination à Léopoldville ou ailleurs en Belgique (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive, à l'étranger et d'une durée de plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 62 149 24/07/1957 / 302-304 I: Le premier: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces: 1) Sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans, dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956; 2) le 16/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans; 3) le 19/05/1957, sur la personne d'un mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrage public aux moeurs: 1) dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1956 envers un mineur; 2) le 16/05/1957 envers un mineur; 3) le 19/05/1957 envers un mineur; II: Le deuxième: Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO).
- 63 151 24/07/1957 / 306 A) Insubordination à Saint-Hubert le 18/05/1957 (Art. 28 CPM); B) Insubordination à Bruxelles le 25/05/1957 (Art. 28 CPM).
- 64 152 29/07/1957 / 316 A) Révolte comme auteur ou co-auteur par suite d'un concert (Art. 29 et 30 CPM); B) Non reproduction d'un objet de grand équipement après une absence de son corps (Art. 56-57 CPM).
- 65 154 13/08/1957 / 322 Pendant le service: A) Infraction au code de roulage (art. 41 AR du 01/02/1934); B) Homicide involontaire de T. A. et B. D. (Art. 418, 419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur G. W. (Art. 418, 420 CPO).
- 66 156 19/07/1957 / 293 A) Désertion en temps de paix et en récidive légale (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 67 158 29/07/1957 / 317 A) Insubordination (à Namur, le 10/05/1957) (Art. 28 CPM); B) Insubordination (à Namur, le 11/05/1957) (Art. 28 CPM); C) Insubordination (à Gembloux, le 22/05/1957) (Art. 28 CPM); D) Insubordination (à Namur, le 14/06/1957) (Art. 28 CPM); E) Désertion en récidive légale (Art. 45, 47 CPM).
- 68 161 9/08/1957 / 318 Désertion en récidive et ayant franchi les limites du territoire belge (Art. 45-47 CPM).
- 69 163 9/08/1957 / 320 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 70 168 19/08/1957 / 327 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); C) Vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - Art. 467, 484-487 CPO); 1) entre le 30/01 et le 05/03/1957 au préjudice du matelot P.J.; 2) le 08/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 3) le 28/03/1957 au préjudice du matelot N.G.; 4) le 28/03/1957 au préjudice du matelot R.A.; 5) le 30/03/1957 au préjudice du matelot L.J.; 6) le 30/03/1957 au préjudice du matelot B. F.; D) Tentatives de vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 54 CPM - 51-52-467 et 484 CPO): 1) le 23/03/1957 au préjudice du matelot V.D.B.Ch.; 2) le 28/03/1957 au préjudice du matelot D.M.E.; E) Vol au préjudice d'un militaire, le matelot V.H.H. (Art. 54 CPM - 463 CPO).
- 71 169 19/08/1957 / 328 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Coups ou blessures volontaires (Art. 392-398 CPO).
- 72 170 19/08/1957 / 329 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 73 176 6/09/1957 / 330 Désertion en temps de paix pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 74 179 6/09/1957 / 331 A) Désertion en temps de paix du 16/06 au 25/06/1957 (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix du 29/06 au 10/07/1957 (Art. 45 et 46 CPM).
- 75 180 17/09/1957 / 338 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 76 181 6/09/1957 / 332 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 77 184 6/09/1957 / 333 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 78 185 6/09/1957 / 334 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 79 190 8/10/1957 / 364 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger du 11/06 au 23/06/1957 (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en temps de paix du 05/07 au 24/08/1957 (Art. 45, 46 CPM).
- 80 191 20/09/1957 / 341-342 A) Tentative de viol avec violences ou menaces (Art. 51, 52, 375 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 385-386 CPO).
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