Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 81 250 16/07/1956 / 574 + 17/10/1956 / 653 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 82 251 28/07/1956 / 48-49 Les deux: I. Comme auteurs ou co-auteurs: A) À Namur le 15/09/1955: Vol B) à Pinsamont-Tillet le 18/09/1955: 1) Meurtre; 2) Vol avec la circonstance que le meurtre a été commis soit pour faciliter le vol soit pour en assurer l'impunité; II. À Sainte-Marie le 18/09/1955: 1°) Tentative de vol; 2°) Vol; 3°) Vol Le premier en outre: 1) Vol à Hotton dans la nuit du 26 au 27/07/1955; 2) Vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés à Gesves le 31/07/1955; 3) à Longerich (Allemagne) dans la nuit du 9 au 10/09/1955: a) Destruction de propriétés mobilières appartenant à autrui, b) Destruction de clôtures rurales ou urbaines; 4) Désertion en récidive Le deuxième en outre: 1) à Bruxelles le 22/09/1955 vol à l'aide d'effraction, escalade ou fausses clés; 2) Désertion en récidive.
- 83 253 16/07/1956 / 577 Désertion en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 84 262 19/09/1956 / 610-611 Outrage public aux mœurs (Art. 385 CPO).
- 85 266 30/07/1956 / 582 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix pour une durée de plus de six mois (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 86 272 24/09/1956 / 617-618 Les deux: A) Infraction au code de roulage (Ordonnance n°2 du CCFBA du 09/06/1953 comprenant l'art. 41 de l'AR du 01/02/1934); B) Homicide involontaire e/c D. J. (Art. 418 et 419 CPO) Le deuxième en outre: C) Coups et blessures involontaires e/c D. M. préqualifié (Art. 418 et 420 CPO).
- 87 276 30/07/1956 / 586 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 88 281 13/08/1956 / 590 A) Insubordinations (10 cas relevés) (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive du 10/02 au 18/02/1956 (Art. 45 et 47 CPM); C) Désertion en récidive du 22/03 au 16/05/1956 (Art. 45 et 47 CPM).
- 89 293 11/09/1956 / 599-600 A) Viol sur la personne de sa fille, N., âgée de moins de 14 ans (Art. 375-377 CPO, art. 52 loi du 15/05/1912); B) Au minimum: Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de sa fille N., âgée de moins de 16 ans (Art. 373-377 CPO, art. 49, 52 loi du 15/05/1912); C) Outrage public aux mœurs en présence d'un enfant âgé de moins de 16 ans (Art. 385 CPO, art. 53 loi du 15/05/1912).
- 90 295 7/09/1956 / 595 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Avoir fabriqué ou falsifié une feuille de route et en avoir fait usage (Art. 200 CPO).
- 91 298 27/08/1956 / 591 Désertion en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 92 299 7/09/1956 / 597 Désertion en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 93 300 17/09/1956 / 604 Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45,46 et 47 CPM).
- 94 303 17/09/1956 / 605 Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 95 307 9/10/1956 / 640 A) Insubordination à l'égard du sergent P. (Art. 28 CPM); B) Insubordination à l'égard des sergents R. et P. et à l'égard des caporaux J. et W. détenteurs de l'autorité publique (Art. 269-271 CPO); C) Insubordination à l'égard du maréchal des logis de la gendarmerie nationale M. M. (Art. 28 CPM); D) Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45-47 CPM).
- 96 308 17/09/1956 / 608 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 97 311 10/10/1956 / 641 + 12/12/1956 / 742 A) Insubordination à l'égard de l'adjudant M. (Art. 28 CPM); B) Insubordination à l'égard de l'adjudant D. (Art. 28 CPM); C) Insubordination à l'égard du lieutenant S. (Art. 28 CPM); D) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 98 313 28/11/1956 / 726-727 I. Insubordination à l'égard du sergent major A. J. le 09/05/1956 (Art. 28 CPM); II. A) Ivresse publique (Art. 1 et 14 de l' AR du 14/11/1939); B) Coups et blessures involontaires sur V. E. M. (Art. 392-398 CPO); C) Insubordination à l'égard du maréchal des logis-major de la gendarmerie nationale B. L. (Art. 28 CPM); III. Insubordination à l'égard du sergent major A. J. le 24/05/1956 (Art. 28 CPM); IV. A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure âgée de moins de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrage public aux mœurs en présence d'une mineure de moins de 16 ans (Art. 385 CPO).
- 99 314 17/10/1956 / 654-655 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 373 al.1, 374 et 378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 385 al.1 en 386 al.2 CPO).
- 100 315 21/11/1956 / 695 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
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