Les archives de l'Office Central des Contingents et Licences. Dépôt 2001 / E. Aerts
- 21 Statistiques mensuelles et semestrielles des licences. 1934-1965. 1934-1946., 1934-1965
- 22 Statistiques mensuelles et semestrielles des licences. 1934-1965. 1947-1965.
- 23 Procédure de délivrance des licences et des certificats de priorité. 1944-1953., 1944-1953
- 24 Licences établies pour le Ministère de la Défense Nationale. 1946-1961., 1946-1961
- 25 Licences pour produits stratégiques ou sensibles. 1951-1968., 1951-1968
- 26 Droits spéciaux sur l'importation de certains produits agricoles et alimentaires. 1955-1965., 1955-1965
- 27 Licences pour marchandises transportées par avion. 1948., 1948-1948
- 28 Délivrance de licences couvrant l'exportation de petits colis et petits envois. 1934-1967., 1934-1967
- 29 Droits spéciaux de licence et licences soumises à des taxes. 1938-1958., 1938-1958
- 30 Droits timbres de licence en trafic Benelux. 1936-1967., 1936-1967
- 31 Taxes de transmission réduites à l'exportation vers les Pays-Bas. 1951-1952., 1951-1952
- 32 Infractions et contraventions en matière de douane et concernant la réglementation traitant des licences. 1937-1970., 1937-1970
- 33 Refus et suspensions des demandes de licence et soumissions à l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change à Bruxelles. 1950-1962., 1950-1962
- 34 Objections, plaintes et éloges sur la délivrance de licences et le fonctionnement de l' Office. 1937-1960., 1937-1960
- 35 Relations avec l'Office des Licences de Luxembourg. 1945-1966., 1945-1966
- 36 Relations avec l'Administration belge de Coopération Économique. 1948-1957., 1948-1957
- 37 Comité des Priorités. 1944., 1944-1944
- 38 Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). 1950-1953., 1950-1953
- 39 Extraits des procès-verbaux des réunions de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise. 1954-1966., 1954-1966
- 40 Importations en provenance de la zone dollar commune. 1951-1959. 1951-1952., 1951-1959
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