Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 98 L'empereur enjoint de faire observer exactement la bulle du pape Calixte III de 1426, qui règle la perception des droits dus à l'église pour baptêmes, mariages, relevailles et enterrements. BRUXELLES, le 23 mars 1529. N. St., 1426-1529
- 129 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil le privilège accordé par Charles le Téméraire à la cour féodale de Hollande et de Frise, le, 20 octobre 1469 ponctuation. BRUXELLES, le 24 février 1531. N. St., 1469-1531
- 407 Bulle du pape jules III, approuvant et confirmant le concordat conclu en 1447, entre le pape Nicolas V et l'empereur, au sujet du droit de collation des bénéfices ecclésiastiques vacants. ROME le 14 septembre 1554., 1447-1554
- 622 Avis publié par le grand Conseil, en conformité de la lettre du duc d'Albe du 11 janvier 1313). MALINES, le 26 janvier 1569. N. St., 1313-1569
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