Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- 69 Lettres et actes de justice divers, brouillons et copies, 1597-1698.
- 70 Avis d'avocats. 1656-1725.
- 71 Relations de procureurs, de greffiers, d'alguazils. 1646-1667.
- 72 Procès nos 1 à 11. Années 1603-1636.
- 73 Procès nos 12 à 15. Années 1641-1644.
- 74 Procès nos 16 à 36. Années 1646-1652.
- 75 Procès nos 37 à 42. Années 1653.
- 1 Ordonnances et placards manuscrits des gouverneurs généraux. 1597-1699.
- 2 Années 1633-1673.
- 3 Années 1673-1739.
- 4 Copies et extraits d'ordonnances. 1570-1732.
- 5 Pièces et documents concernant l'organisation de la justice militaire. 1592-1719.
- 6 Réorganisation de la justice militaire : rapports et projets de règlements. 1706-1719.
- 7 Patentes et commissions des surintendants, auditeurs généraux, auditeurs particuliers, juges délégués, greffiers, procureurs et autres suppôts de la justice militaire. 1609-1732.
- 8 Passeports, sauf-conduits, actes de sauvegarde pour les suppôts de la justice militaire. 1620-1713.
- 9 Listes d'enquêtes et de procès civils et criminels devant l'auditeur général. 1605-1675.
596 gevonden, 581 t/m 596 getoond, pagina 30 van 30