III_XXV_Comptes des droits des sceaux
- 20574 1700.
- 20575 1701.
- 20576 1702.
- 20577 1703.
- 20578 1704.
- 20579 1705.
- 20580 1706.
- 20581 1707.
- 20582 1708.
- 20583 1709.
- 20584 1710.
- 20585 1711.
- 20586 1712.
- 20587 1713.
- 20588 1714.
- 20589 Compte, rendu par Louis-Antoine de Claris, comte de Clairmont, du conseil d'État, commis au gouvernement général des Pays-Bas et audiencier, des droits et émoluments des sceaux, du 1er janvier au 26 mars 1715, date de sa mort, et par Jean-Baptiste Van Erp, secrétaire et premier official de l'audience, remplissant l'office d'audiencier depuis ledit jour, en vertu de commission du conseil d'État, du 5 avril, des mêmes droits et émoluments, du 27 mars au 31 décembre 1715. 1715.
- 20590 Compte, rendu par les héritiers de Jean-Baptiste Van Erp, des droits et émoluments des sceaux. 1er janvier 1716-7 avril 1717.
- 20591 Compte, rendu par les héritiers de Pierre-Albert de Bretel, secrétaire, ayant rempli les fonctions d'audiencier, ensuite de commission du marquis de Prié, du 8 avril 1717, des droits et émoluments des sceaux. 8 avril 1717-26 mai 1718.
- 20592 Compte, rendu par François-Gaston Cuvelier, conseiller, premier secrétaire, audiencier et garde des chartes des Pays-Bas, des droits et émoluments des sceaux.
- 20593 Compte, rendu par François-Gaston Cuvelier, conseiller, premier secrétaire, audiencier et garde des chartes des Pays-Bas, des droits et émoluments des sceaux.
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