Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 7 Projets de loi, discussions, notes, etc. (1) concernant les élections provinciales et communales, les listes électorales, l'électorat, la représentation proportionnelle, proposition de E. Vandervelde concernant le suffrage universel, propositions de divers parlementaires. 1895-1910., 1895-1910
- 13 Propositions et projets de loi relatifs aux électeurs communaux, aux électeurs provinciaux et à la formation de leurs listes. 1895-1909., 1895-1909
- 25 Périodicité des publications officielles. 1909., 1909-1909
- 31 /1 Conditions de l'électorat pour les élections des conseillers communaux supplémentaires dans les communes de 20.000 habitants et plus. 1896-1914., 1896-1914
- 35 Influence sur l'électorat de la loi du 8 juin 1909 sur la nationalité: indigénat, naturalisation. 1909., 1909-1909
- 36 Établissement de preuves de nationalité en matière électorale. 1910., 1910-1910
- 41 Tenue et inspection par les commissaires d'arrondissement des registres de population. Circulaires aux gouverneurs des 14 et 19 août 1901., 1901-1901
- 42 Inscription des agents diplomatiques aux registres de population. Circulaire aux gouverneurs du 30 décembre 1902., 1902-1902
- 43 Rectification des registres de population. Circulaire aux gouverneurs du 17 mai 1912., 1912-1912
- 44 /1 Délivrance d'extraits des registres de population, signature de l'officier de l'état civil. 1914., 1914-1914
- 56 Formation des doubles des rôles des contributions qui doivent indiquer les causes d'exemption, cotisation des ouvriers exempts de la contribution personnelle à raison de leur profession. Instructions générales adressées par le ministre des Finances aux directeurs des contributions directes. 1910., 1910-1910
- 60 Propriété d'immeubles, constructions nouvelles, retards apportés à l'accomplissement des formalités incombant à des agents du ministère des Finances. 1903-1904., 1903-1904
- 61 Contrôle des carnets de rentes. Instructions et correspondance générales. 1906-1908., 1906-1908
- 62 Circulaire du 8 juillet 1909 du ministre des Finances aux directeurs des Contributions au sujet des extraits cadastraux mentionnant la date d'acquisition de la propriété. 1909., 1909-1909
- 63 Délivrance d'extraits des procès-verbaux d'expertise cadastrale des nouvelles bâtisses. 1910., 1910-1910
- 64 /1 Propriété de constructions nouvelles: expertise et occupation. 1912-1913., 1912-1913
- 65 /1 Détermination du taux de la contribution requise. 1901-1902, 1911-1913., 1901-1913
- 74 Vote supplémentaire du fait de capacité, diplômes scientifiques exigés. Arrêté royal du 10 avril 1907 modifiant celui du 14 avril 1894., 1894-1907
- 83 /1 Porteurs de certificats d'études professionnelles (14). 1899, 1905., 1899-1905
- 84 /1 Instituteurs diplômés. 1894-1898, 1907-1908., 1894-1908
1.107 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 56