Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 302 Élections ayant donné lieu à des recours. 1907., 1907-1907
- 303 Élections dont les bulletins électoraux se trouvent au Département. 1907., 1907-1907
- 304 Élections dont les bulletins électoraux se trouvent au Département, recours soumis à l'étude, tableau des décisions prises par le gouvernement en matière d'élections communales. 1911., 1911-1911
- 305 Fraudes dans la confection des listes (42), notices de jurisprudence de 1879 à 1900, arrêtés royaux ayant statué à ce sujet de 1900 à 1911. Dossier général. 1912-1914., 1879-1914
- 313 Élections communales de 1907. 1907-1908., 1907-1908
- 314 Extraits des décisions des Députations permanentes, élections communales de 1895 à 1912. (43)., 1895-1912
- 317 Limbourg, Luxembourg: nationalité des Limbourgeois et Luxembourgeois ayant perdu la nationalité belge par suite des traités du 19 avril 1839. 1911., 1839-1911
- 320 Wachtebeke: inscription des procès-verbaux de naturalisation dans des registres spéciaux. Correspondance du procureur du Roi. 1903., 1903-1903
- 323 Domicile d'agents consulaires en disponibilité. 1913., 1913-1913
- 65 /2 Couillet, Deurne (Anvers), Heinsch, Hoboken, Huy: détermination du taux de la contribution requise pour obtenir le vote supplémentaire. 1901-1902, 1911-1913., 1901-1913
- 340 Saint-Nicolas: paiement partiel de la contribution personnelle à imputer en faveur de l'État. 1904., 1904-1904
- 343 Attribution éventuelle de vote supplémentaire du chef d'une inscription au Grand Livre de la Dette publique, quand l'inscription est affectée au cautionnement de la gestion d'un comptable. 1900-1901., 1900-1901
- 344 Attribution éventuelle de vote supplémentaire du chef d'une inscription au Grand Livre de la Dette publique congolaise. 1909., 1909-1909
- 345 Baelen, Bruxelles, Chièvres, Saint-Nicolas: tenue du registre spécial des quotités de l'impôt foncier revenant aux électeurs propriétaires, par indivis, de biens immobiliers. 1911-1912., 1911-1912
- 347 Relevé, par les receveurs de l'Enregistrement et des droits de succession, des mutations de propriété. 1913., 1913-1913
- 348 Chaumont-Gistoux: attribution éventuelle de la moitié du revenu cadastral à une personne intéressée pour moitié dans une société en nom collectif possédant des immeubles. 1906., 1906-1906
- 84 /3 Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Limbourg: attribution du double vote supplémentaire aux instituteurs diplômés. 1894, 1898, 1907, 1908 (49)., 1894-1908
- 354 Bilzen: vote supplémentaire du fait d'un diplôme de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers. Correspondance avec la commune de Bilzen. 1904., 1904-1904
- 355 Charleroi: remplacement du certificat d'études par d'autres preuves. 1902., 1902-1902
- 357 Courtrai: attribution du double vote supplémentaire aux porteurs de certificat de fréquentation d'un cours d'enseignement moyen, section commerciale et industrielle. 1899, 1905 (52)., 1899-1905
1.107 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 56