Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1001 Nicolas Philippe de Wespin, chevalier, seigneur d'Andoy, président du Conseil de Namur, puis sa veuve Anne Jacqueline Duponchaux (impétrant de lettres d'ajournement / impétrant de lettres de maintenue; ajournée) c. Le magistrat de Namur (ajourné / impétrant de lettres d'ajournement sur résomption). Exemption de taille. 1697-1705.
- 1002 Fraigo Delvaux, greffier de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. Anne Ferdinande d'Argenteau, abbesse du chapitre noble de Moustier-sur-Sambre (intimée). Destitution du greffier de la cour de Moustier-sur-Sambre. 1697-1706.
- 1003 Maximilien Mattaigne, greffier de Namur (suppliant) c. Antoinette Marcq, veuve de François Floriet, président du Conseil provincial de Namur, et les héritiers de Charlotte de Gozée, veuve de François Cassal, prévôt de Durbuy (rescribents). Succession. 1698-1700.
- 1004 Pierre Jacques Delneffe, ancien bourgmestre de Namur (appelant) c. Le magistrat de la ville de Namur (intimé). Comptes de gestion du bourgmestre. 1698-1700.
- 1005 Première partie.
- 1006 Seconde partie.
- 1021 Pierre Lambert Posson, avocat au Conseil de Namur, curateur des enfants de François Maximilien de Jamblinnes, seigneur de Noville-sur-Mehaigne (appelants) c. Paul Philibert de Marbais (intimé). Paiement d'une rente constituée pour lever un emprunt destiné au paiement par les habitants de Noville des contributions exigées par la France en 1695. 1703.
- 1040 François Walrand, bourgeois de Namur (appelant) c. Lievin Rottier (intimé). Succession de la maison à l'enseigne du Manteau royal à Namur, en partie démolie lors du siège de 1695. 1705-1706.
- 1113 Le mayeur et les échevins de Namur (appelants) c. Jean Jacques Misson c.s., héritiers de Florent Montfort (intimés). Démolition et reconstruction en pierre d'une maison en bois située au coin de la rue Saint-Hilaire, endommagée aux sièges de 1695 et 1704, en exécution de l'édit du 20 février 1708. 1718-1720.
- 1280 Première partie.
- 1281 Deuxième partie.
- 1282 Troisième partie.
- 1283 Quatrième partie.
- 1296 Première partie.
- 1297 Deuxième partie.
- 1298 Troisième partie.
- 1427 Première partie.
- 1428 Deuxième partie.
- 1429 Troisième partie.