Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1442 /1 Documents relatifs à des conflits de juridiction, tant temporels que spirituels, entre les ducs de Brabant, d'une part, l'évêque de Liège et le comte de Looz, de l'autre, 1344 à 1501.
- 1442 /8 Compte de Guillaume de Fontaines, seigneur de Mélin, rendu à l'évêque de Liège, de la recette de l'aide et contribution au pays de Sambre et Meuse, pour subvention aux frais de voyage de 1473 à Trèves où il fit relief à l'Empereur.
- 1442 /11 Documents concernant les conflits de juridiction entre les ducs de Brabant et l'évêque de Liège, au sujet de certaines localités, du début du XVe siècle à 1455.
- 1442 /13 Copies de documents de 1350 (env. ?) à 1501.
- 1442 /16 Lettres de Jean de Hornes, prince évêque de Liège, à Louis Pynnock maire de Louvain, drossard de Montenaken, et à d'autres personnes, 1485-1504 (orig. autographes, copies).
- 1443 /1 Documents relatifs à l'administration de la province de Luxembourg, de 1308 à 1531. Carton coté anciennement n°187. Quarante dossiers. Originaux, minutes et copies.
- 1447 /1 Documents concernant l'administration de la ville de Maestricht, spécialement ses privilèges, sa police, son organisation religieuse, la juridiction du duc de Brabant, l'avouerie de Maestricht, la cour féodale appelée "Vroenhof', la franchise de Saint-Pierre et le différend entre le duc dé Brabant et le prince évêque de Liège, touchant leur juridiction respective dans cette ville, 1132 à 1584 (avec inventaire détaillé des 60 dossiers).
- 1448 /2 Documents relatifs aux droits et prérogatives du duc de Brabant sur la ville de Maestricht, 1132 au XVIIe s. Carton coté anciennement n° 189. Anciens dossiers des XVe et XVIe siècles. Originaux, minutes et copies. Les pièces ont été foliotées de 1 à 577.
- 1448 /3 Cartons coté anciennement n° 189. Anciens dossiers des Xve et XVIe siècles. Originaux, minutes et copies. Les pièces ont été foliotées de 1 à 577.
- 1449 /4 Documents administratifs touchant la commune d'Almelo, 1318 à 1631.
- 1449 /5 Documents administratifs touchant la ville de Coevorden, de 1396 à 1540. Carton coté anciennement n° 190. 5 dossiers comprenant des originaux, des minutes et des copies.
- 1451 /1 Documents relatifs aux chapitre cathédral d'Utrecht, 1026-1600. 28 fardes dont la 28e renferme des fièces non cataloguées concernant des demandes de prébendes, des listes de chanoines, des aides, Saint-Lébuin à Deventer, un différend entre le chapitre d'Utrecht et le Conseil d'Utrecht, la prébende de Saint-Géréon à Cologne, des biens de l'église d'Utrecht en Gueldre.
- 1451 /5 Documents relatifs au conflit entre les provinces d'Utrecht et de Hollande au sujet des "moeres" d'Emenisse et de Gooiland, 1472.
- 1399 /1 Recueil des terres, seigneuries et autres parties du domaine, du ressort de la Chambre des Comptes de Lille, engagées avec clauses de retour, 1385 à 1612.
- 1399 /21 Copies authentiquées en 1580, des privilèges des Papes et Empereurs en faveur de l'abbaye de Saint Ghislain de 1118, 1119, 1145, 1174, 1177 et 1191.
- 1399 /25 Contestations entre l'Archiduc d'Autriche et l'évêque de Liège sur la souveraineté de Fontaine-l'Évêque, 1497, 1498, 1511, 1522.
- 1401 /14 Constitution d'une rente viagère de 10 florins du Rhin sur les domaines de Brabant au profit de Jean Broelant alias Vaerwel et de son fils Jean Broelant, prêtre, du 1 er mars 1478 (n. s.). Ce parchemin a probablement contenu le dossier relatif au traité de mariage du duc Frédéric Palatin et de la princesse Dorothée de Danemark, nièce de Charles Quint (1535); ce dossier n'y est plus. Carton coté anciennement n° 18; dossiers classés à l'Audience par Diericx, arm. B. sous les n ° 435, 437, 438, 444, 475, 479, 485, 487, 488, 489, 492, 576 et 580.
- 1405 /21 Avis rendus par divers conseillers de justice de Flandre touchant l'abrègement de la procédure au Conseil de Flandre, 1531 à 1550 (n. st.), avec pièces justificatives de 1385 à 1520.
- 1409 /2 Charles Quint confirme l'érection en comté de la seigneurie d'Egmont, faite par Maximilien d'Autriche, le 12 novembre 1486 et d'autres privilèges accordés aux contes dEgmont en juin 1487, septembre 1488 et le 22 décembre 1494. Le tout confirmé en mai 1522.
- 1409 /12 Documents touchant les prétentions du marquis de Havré au titre de prince d'Empire et de Grand d'Espagne de 1486, 1594, 1596-1598, 1600 et 1623 (avec des lettres échangées entre l'archiduc Albert et le seigneur de Havré).
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