Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431 /123 1431, 18 avril Philippe le Bon, à la demande des chartreux de Zelem-lez-Diest, approuve et ratifie, en la reproduisant de mot à mot, la charte donnée à Vilvorde, le 10 janvier 1420 [voyez l'analyse n° 9763] par laquelle le duc Jean IV de Brabant leur confirma les privilèges, franchises, immunités et donations que le duc Antoine leur avait octroyés par lettres datées de Turnhout, 3 mars 1413.
- 1431 /124 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant en cause des sujets que possèdent au village de Zelk les chartreux de Zelem-lez-Diest d'une part et les ville et gilde des drapiers de Halen d'autre part, sentence aux termes de laquelle fut reconnu à ceux de Zelk le droit de pouvoir tisser leurs draps de laine dans leur village et partout ailleurs à leur convenance, nonobstant l'opposition de la partie adverse qui fut condamnée à restituer à Arnde vanden Poele et à d'autres sujets des dits chartreux à Zelk, les amendes qu'elle leur aurait infligées en raison de ce que dessus.
- 1431 /125 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, suivant la relation à lui faite par le chancelier et quelques conseillers de Brabant, Jan Gobelet, naguères maître de la monnaie de Brabant, a rétracté par-devant eux les propos déshonorants écrits par lui à Symon den Bruynen, changeur habitant Anvers, sur le compte de Henric van Brakel, marchand de Nimègue (Nijmegen).
- 1431 /126 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] maintient Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, dans l'exercice de ses fonctions de châtelain du bourg de Louvain, aux gages, droits, profits et émoluments accoutumés, plus 50 francs par an, les neuf comptes au prix de huit peters d'or de Louvain, pour les gages des sous-châtelain, portier et gardes.
- 1431 /127 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête du chantre de Saint-Pierre de Louvain, Lodewyc van Steynvoert, les lettres par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, feu Philippe [Ier], lui a assigné sur la recette de Louvain une rente de 12 livres monnaie de Louvain par an, et ordonne en conséquence au receveur de cette ville de payer la dite rente et les arrérages au dit Lodewyc et à ses successeurs.
- 1431 /128 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] accorde au conseiller Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, en sus de ce qu'il lui a octroyé par autres lettres patentes[de ce même jour], deux bonniers de bois par an pour son chauffage, à désigner dans le bois de Lo et à livrer par le receveur de Louvain auquel il ordonne de le faire.
- 1431 /129 1431, 18 avril Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense au receveur général de Brabant Jean Balyart une somme de 10 florins Arnoldus donnée en pourboire au messager qui apporta au duc et à la duchesse, sa femme, un cierge bénit de cire blanche, de la part du feu pape Martin V.
- 1431 /130 1431, 22 avril (N). Philippe [le Bon] édicte une ordonnance touchant le port de livrées, d'habits et d'effets distinctifs en ce qui concerne les personnes nobles et non nobles des deux États laïcs du duché de Brabant, et charge l'amman de Bruxelles d'en faire la publication en présence des magistrats aux jours et lieux accoutumés de sa juridiction.
- 1431 /131 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête du prieur et religieux de Groenendaal, couvent établi dans la forêt de Soignes, et après les avoir fait examiner par le chancelier, maître Jan Bont, docteur ès lois, et autres du Conseil de Brabant, confirme, ratifie et approuve, en les reproduisant textuellement, les lettres datées de Bruxelles, 4 janvier 1428, avec toutes celles y insérées [voyez l'analyse n° 1428/13] par lesquelles son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, Philippe [Ier], confirma et augmenta les privilèges, libertés, franchises et immunités dont jouissent les dits religieux.
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