Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- 170 Datum anno Domini M° CC° nonagesimo octauo sabbato proximo post festum purificationis heate Marie. Renaud (Ier), comte de Gueldre, déclare qu'il tiendra Jean (II), duc de Lotharinqie, de Brabant et de Limbourg, son parent, indemne de ce qu'il s'est constitué caution pour sa fille cadette Marguerite, à l'occasion de son mariage avec Thierrie, fils de Thierrie (VII), comte de Clèves. 7 février 1299.
- 171 Donnees a Broussele le venredi apres le feste saint Jehan Bapiste, lan de grace M CC nonante et noef. Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne à Jean de Walhain, chevalier, fils d'Arnould, seigneur de Walhain, à titre de fief mouvant de son duché de Brabant, cinquante livrées de terre par an à charge du grand tonlieu de Bruxelles (grant tonniv de Broussele) : rente dont, du consentement du duc, le dit Jean de Walhain a donné la jouissance à son père précité, pour en jouir sa vie durant, avec faculté de disposer testamentairement du capital sa vie durant, avec faculté de disposer testamentairement du capital jusqu'à concurrence d'une somme de six cents livres. Bruxelles, 26 juini 1299.
- 172 Datum anno Domini M° CC° nonagesimo nono, die martis post festum beati Petri ad vincula. Albert dit Kineken, fils de Henri dit Mulrepas (Murlepas), chevalier, déclare par-devant Daniel de Goor (de Goro), Daniel de Bouchout (Bochout), sénéchal de Brabant, Abraham de Jodoigne (Geldonia), chevaliers, et autres témoins, que le duc (de Brabant, Jean II), lui a payé tout ce qu'il lui devait, et, en l'absence de son sceau, scelle cette quittance du sceau de Daniel de Goor susdit. 4 août 1299.
- 173 Datum anno Domini millesimo Ccm° nonagesimo non, sabbato ante festum beati Michaelis. Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare avoir donné à Arnould de Meldert, à titre de fief mouvant de son duché de Brabant, un cens annuel de douze livres et quine sols, neuf muids d'avoine et trente poules, qui lui était héréditairement dû à Raetshoven (Racurt). 26 septembre 1299.
- 180 Datum Bruxelle sabbao post dominicam Letare Jherusalem, anno Domini millesimo tricentesimo. Jean (II), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme, en la reprduisant textuellement, la charte d'affranchissement octroyée aux bourgeois de Duysbourg (Duzenborch) par Henri (Ier), duc de Lotharingie, son trisaïeul. Cette charte, datée de Tervueren, 8 octobre 1226, et que ratifia aussi son père, le duc Jean Ier de glorieuse mémoire, est analysée sous le n° 27. Bruxelles, 18 mars 1301.
- 200 Datum anno gracie M° CCC° quinto die lune in crastino pentecostes. Vidimus de lac charte n° 7, datée de Louvain 3 novembre 1203 (erreu lisez 1200), délivré sur parchemin le lundi de Pentecôte 1305 par Pierre, doyen de Bruxelles, et Jean, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg en la même ville. 7 juin 1305. (1)
- 220 /BIS Datum Colonie XVI kalandes februarij jndictione spetima anno Domini millesimo trecentesimo non regni vero nostri anno primo. Henri (VII de Luxembourg), roi des Romains, confirme en faveur de Jean (II), duc de Loharingie, de Brabant et de Limbourg, le privilège qu'octroya à son ancêtre Henri (Ire), duc de Lotharingie et de Brabant, par diplôma daté de Cologne 12 novembre 1204, le roi de Romains, Philippe (de Suabe) : diplôma qu'il fit examiner par le chancelier Everard, chantre de l'église de Mauyence, et Simon de Marville, ses secrétaires, et dont il reproduit intégralement le texte (que nous avons analysé ci-devant sous le n° 12). Collogne, 17 janiver 1309. (1)
- 225 Dit was gedaen int jaer Ons Heren M° CCC° ende tiene, svriendaghes vor sincsenen. Engelbert, curé de Sainte-Gudule à Bruxelles, délivre un vidimus sur parchemin de la charte du 31 octobre 1296 (analysée sous le n° 163). 5 juin 1310.
- 233 Datum anno Domini M° CCC° decimo, dominica in Ramis palmarum. Frère Fastré, gardien (des Frères-mineurs) à Namur, délivre un vidimus sur parchemin de la charte datée de Fauquemont, 20 septembre 1288, analysés sous le numéro 131. 4 avril 1311. (1)
- 239 Donees a Wyndesore le quart iour de decembre, lan de nostre regne sisme. Édourd (II), roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande, et duc de Guienne (Aquitaine), délivre un vidimus sur parchemin de la charte du 14 décembre 1290, analysée sous le n° 147. Sur le pli se trouve écrit : Examinatum per J[ohannem] de mertone et W[illelmum] de Sumery (2). Windsor, 4 décembre 1312. (1)
- 255 Anno Domini millesimo tricentesimo octauo decimo mense octobri. Les échevins jurés et communauté de la ville de Wavre, délivrent un vidimus sur parchemin de la charte donnée à Bruxelles, le 8 juillet 1293 (voyez le n° 153), par laquelle Jean Ier, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirma le diplôma daté de Tervueren,23 avril 1222 (analysé sous le n° 23). En octobre 1318. (1)
- 257 Donneez à Brousselle le merquedy apres le Exaltacion Sainte Crois lan de grace mil trois cens et diis nuef. Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en reproduisant textuellement les lettres de ses prédécesseurs datées respectivement des 22 avril 1281 n. st. (voyez les analyses n°s 56 et 105), déclare autoriser Fastré, seigneur de Ligne, à tenir héritablement de lui et de ses successeurs au duché de Brabant, le fief, valant trois tonneaux de vin du Rhin par an, que lui a apporté en mariage Jeanne, la soeur de Jean, seigneur de Bailleul et de Morialmé. Bruxelles, 19 septembre 1319.
- 284 Datum anno Domini M CCC XXV° feria tercia post Quasimodo. Henri, abbé de Saint-Adrien, de l'ordre de saint Benoit, à Grammont, délivre un vidimus sur parchemin de la charte datée de Bruxelles, 4 mars 1285, analysée sous le n° 117. 16 avril 1325. (1)
- 359 Datum et actum in Fura ipso die beati Petri ad vincula anno Domini millesimo CCCm° tricesimo tercio. Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ratifie et confîrme, en la reproduisant de mot à mot, la charte du 6 décembre 1233 (n" 31), par laquelle l'un de ses ancêtres, Henri le", duc de Lotharingie, avait exempté de toute exaction les habitants de Racour (Raedshouen), à charge de lui payer annuellement certaines redevances au jour de la Saint-Remi. Tervueren, 1er août 1333.
- 363 Anno Domini M°. CCC° XXX tercio. Le prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg (Herman ...) délivre une copie de la charte donnée à Bruxelles, le 18 mars 1501 n. st. (voyez l'analyse n° 180), et dans laquelle se trouve reproduite de mot à mot une autre charte datée de Tervueren, 8 octobre 1226 (analysée sous le n° 27) : copie reproduite sur parchemin et authentiquée par M. de le Wale, de la Chambre des comptes de Brabant, au XVe siècle. 24 décembre 1333. (1)
- 377 Donne a Amiens, te .... (date laissée en blanc) jour daoust, lan de grace mil trois cens trente et quatre. Ph(ilippe VI dit de Valois), roi de France, comme souverain arbitre choisi par Jean, roi de Bohême; Waleran (de Juliers), archevêque de Cologne, archichancelier du Saint-Empire en Italie; Adolphe (II de la Mark), évêque de Liége ; Louis (le!), comte de Flandre, de Nevers et de Réthel (Retest) ; Guillaume (ler), comte de Hainaut et de Hollande; Renaud (II), comte de Gueldre (Gelre) et de Zutphen (Suytphenne) ; Guillaume (V), comte de Juliers; Jean de Hainaut, comte de Sois-sons et seigneur de Beaumont; Louis (IV), comte de Looz (Los) et de Chiny; Guillaume de Hainaut, comte de Zélande; Jean (11), comte de Namur; et Gui de Namur, frère du dit comte Jean, leurs alliés, adhérents et aidants, d'une part; et Jean (Ill), duc de Lotharingie (Lothrice), de Brabant et de Lim-bourg, ses alliés, adhérents et aidants, d'autre part, prononce sa sentence arbitrale contenant en substance ce qui suit : Le dit roi proclame la dissolution des alliances contractées (le part et d'autre; ordonne l'observation d'une bonne paix entre les confédérés et le duc de Brabant; prescrit la libération de tous les prisonniers aux conditions par lui stipulées; déclare nulle la renonciation aux hommages signifiée avant l'ouverture des hostilités, et rétablit le statu quo ante bellum à charge cependant, pour tous indistinctement, de prêter à nouveau l'hommage dû; ratifie, en la reproduisant de mot à mot, la convention négociée par ses commissaires et délégués à Cambrai, le 2 août 1334, entre le duc de Brabant et le comte de Gueldre (charte analysée ci-devant sous le n° 375); annule et casse toutes lettres d'alliances et de services passées jusqu'à ce jour entre les ducs de Brabant et les comtes de Gueldre, et notamment celle datant environ de l'an 1183, à charge toutefois pour le comte de reconnaître les fiefs qu'il tient ou doit tenir du duc suivant les preuves qu'en produira celui-ci, et cela avant la Noël prochaine; rétablit les relations commerciales entre les pays respectifs du duc et du comte, telles qu'elles existaient du temps de leurs pères défunts; fîxe, de commun accord avec le roi de Bohème et le comte de Hainaut, à soixante-dix mill( royaux d'or, de quinze vieux gros pièce, le montant de la dot qu'aura à payer le duc à l'occasion du mariage de sa fille avec le fils du comte, en spécifiant comment et à quelles époques s'en devront effectuer les versements en la ville de Bois-le-Duc (Bous le duc), et comment la restitution s'en devra opérer en cas de décès de l'un des futurs conjoints; fait connaître, en les ratifiant, les lettres par lesquelles le duc approuve le dit mariage et les conditions arrêtées en la journée de Cambrai par ses conseillers et ceux du comte par-devant les commissaires et délégués de lui roi (lettres datées d'Amiens, 25 août 1334, et analysées ci-devant sous le n° 376) ; décide que le seigneur de Heinsberg (Heynsbergh) conservera sa vie durant les ville, terre et seigneurie de Wassenberg, qui pourront, après son décès, être rachetées par le duc de Brabant au prix de la somme spécifiée dans les lettres d'obligation; ordonne que le comte de Gueldre restera en possession de la rente à charge de la ville de Maastricht (Treyt sur Meuse) qu'il avait cédée au duc de Brabant pour le seigneur de Fauquemont, récemment décédé, à raison du tiers d'une somme de vingt mille royaux d'or; déclare maintenir les privilèges, franchises, libertés et coutumes des foires de la Champagne et de Brie; et traite encore en particulier de la cession de Tiel, Zandwijk et Herwerden par le duc au comte, et de celle de Heusden par le comte au duc, etc. Amiens, (26) août 1334.
- 394 Datum Bruxelle in crastino natiuitatis beate Marie Virginis anno Domini millesimo trecentesimo. tricesimo quarto. Jean Bruer, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, et Henri (Slabbaert), doyen de Sainte-Gudule, à Bruxelles, délivrent un vidimus sur parchemin de la charte de l'an 1191, n° 5. Bruxelles, 9 septembre 1334.
- 440 Datum anno millesimo CCC° XXXVI° octaua die mensis marcii. Jean (X de Barbanson), abbé de Bonne-Espérance, délivré un vidimus sur parchemin de la charte de Henri III, duc de Lotharingie et de Brabant, datée de Louvain, 9 janiver 1260 n.st., et dont la substance est donnée sous le n° 77.
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