Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- 176 1926, 1928-1945, 1949-1970., 1926-1970
- 177 1903-1909., 1903-1909
- 178 1910-1915., 1910-1915
- 179 1916-1921., 1916-1921
- 180 1922-1940., 1922-1940
- 181 1941-1954., 1941-1954
- 182 États des tutelles. 1955-1970., 1955-1970
- 183 1927-1954 (volume I)., 1927-1954
- 184 1957-1969 (volume II)., 1957-1969
- 185 Statistiques générales des affaires de police. 1886, 1889, 1897-1902, 1904-1910, 1925. Pour les années 1886, 1889 et 1897, seuls les états préparatoires sont conservés., 1886-1925
- 187 États des assignations dans les affaires jugées par le tribunal de police (tableaux D). juillet 1849 - 1858, 1871 - 2e trimestre 1919., 1849-1919
- 188 Statistiques des contraventions (tableaux A et B) adressées au gouverneur. 1846-1850, 1852-1863, 1865, 1869-1870, 1872, 1876-1899, 1905, 1910-1914, 1916-1918., 1846-1918
- 189 États statistiques particuliers (adressés au procureur du Roi, au gouverneur, au commissaire d'arrondissement). ca. 1850 - ca. 1913 (pièces isolées). États des objets confisqués, états des condamnations pour contraventions au règlement sur l'amélioration des races chevaline et bovine, à la loi sur l'ivresse publique et au règlement communal sur la police des cabarets, au règlement de la taxe sur les chiens, en matière de grande voirie, à charge d'instituteurs, etc.; avec pièces de correspondance., 1846-1918
- 271 1900 (n° 1-98)., 1900-1900
- 272 1901 (n° 1-95)., 1901-1901
- 273 1902 (n° 1-87)., 1902-1902
- 274 1903 (n° 1-76)., 1903-1903
- 275 1904 (n° 1-74)., 1904-1904
- 276 1905 (n° 1-128)., 1905-1905
- 277 1906 (n° 1-170)., 1906-1906
106 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 6