Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /1 Lettres d'accord, entre Jean III, duc de Brabant, et la plus grande partie des abbayes et maisons religieuses des ordres de Saint-Benoit, de Cîteaux, de Saint-Norbert et de Saint-Augustin, situées dans le duché de Brabant et dans le comté de Hainaut, sous les diocèses de Liège et de Cambrai, pour lequel accord Guillaume, comte de Hainaut, les nobles et les villes du Brabant avaient été nommés médiateurs, au sujet des exactions et oppressions exercées contre les dites abbayes et maisons par les officiers et gens en charge du duc. À cet effet, le prince confirme la charte d'immunités et de privilèges accordée par Jean II, son père, charte dont il rappelle le texte. 24 octobre 1336.
- 1 /2 Deux lettres du cardinal Jean, évêque de Sabini. 1. Lettre du 31 juillet 1375, contenant information du procès mu à la cour de Rome, entre quelques ecclésiastiques du duché de Brabant, des évêchés de Liège et de Cambrai, et Venceslas, duc de Brabant, au sujet des tailles et exactions. 2. Lettre du 17 décembre 1375, renfermant le vidimus de la sentence prononcée sur le différend par la cour de Rome. 1375.
- 1 /3 Lettres du duc Aubert de Bavière et de Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils. 1. La Haye, 22 septembre 1390. Lettres par lesquelles ils remercient les nobles, religieux, collèges, bonnes villes et le pays commun du Hainaut de la somme de vingt mille francs d'or, au coin et à l'enseigne de Charles, roi de France, qu'ils leur ont accordée volontairement et amiablement, par grâce spéciale, à titre d'aide, selon leur bon plaisir; reconnaissant, tant pour eux que pour leurs hoirs et successeurs, que cette faveur est un don purement gratuit et ne pourra, pour l'avenir, être considérée comme un droit ou servitude, renonçant à toujours de s'en prévaloir. 2. 21 novembre 1395. Lettres patentes par lesquelles ils affranchissent les églises du pays des droits de louveterie, braconnerie, fauconnerie, corvées, et autres charges de cette nature, qui se payaient au domaine du prince, en reconnaissance de la quotité d'un tiers, payé par le clergé, dans le don gratuit de vingt mille florins d'or ou écus de Hainaut, accordé par les trois états du pays. 1390-1395.