Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 21 40 8/03/1957 / 112 Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM).
- 22 41 26/02/1957 / 99 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 23 43 8/03/1957 / 113 A) Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 24 44 8/03/1957 / 114 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 08/12 au 17/12/1956 (Art. 45-46 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 03/01 au 22/01/1957 (Art. 45-46 et 47 CPM).
- 25 45 15/04/1957 / 165 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 26 46 13/03/1957 / 127 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 27 54 25/03/1957 / 143-147 I: Pendant le service, sur la route publique, étant conducteur d'un véhicule: A) Infraction au code de roulage, art. 25/2 et 2b et art. 44 de l'AR du 08/04/1954; B) Infraction au code de roulage, art. 17 de l'AR du 08/04/1954; C) Infraction au code de roulage art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; II: Homicide involontaire (Art. 418 et 419 CPO).
- 28 59 29/04/1957 / 179-180 + 26/07/1957 / 307-309 I. Acc. Pénale: 1) Le premier: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; subsidiairement violation de domicile circonstanciée; II. Lésions volontaires circonstanciées comme auteur ou co- auteur; III. Vol simple; IV. Falsification de certificat et usage; V. a) Comme complice: faux et usage de faux; b) Faux et usage de faux; 2) Le deuxième: I. Vol qualifié comme auteur ou co-auteur; II. Soustraction frauduleuse; III. Désertion circonstanciée; 3) B.M.: I. Falsification de certificat et usage; II. Défaut de carte d'identité; III. Recel; IV. a) Faux et usage de faux; b) Comme complice: Faux et usage de faux.
- 29 67 15/04/1957 / 169-170 A) Attentats à la pudeur, avec violences ou menaces, sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis (Art. 373 CPO; Art. 49 loi 15/05/1912); B) Outrages publics aux bonnes mœurs envers un mineur (Art. 385-386 CPO et Art. 2 loi 29/01/1905).
- 30 70 22/11/1957 / 432 A) Étant conducteur, pendant le service: Infraction au Code de roulage (Art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954); B) 1) Homicide involontaire; 2) Coups ou blessures involontaires (1) et 2) Art. 418-419 et 420 CPO).
- 31 73 21/06/1957 / 259 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 32 74 15/04/1957 / 167 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45, 47 CPM).
- 33 75 15/04/1957 / 166 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 34 76 15/04/1957 / 168 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 35 80 15/04/1957 / 171 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 36 85 14/06/1957 / 248 I. A) Outrages envers le sous-lieutenant B. W. pendant ou à l'occasion du service (Art. 42 CPM); B) Violences pendant ou à l'occasion du service envers le sous-lieutenant B. W. et les caporaux D. C. L., D. S. A. et T. J. (Art. 34 CPM); II: Désertion en temps de paix en récidive et à l'étranger (Art. 45 et 47 CPM).
- 37 86 29/04/1957 / 181 Étant milicien compris dans le contingent de 1952, appelé pour accomplir un terme de service actif avant d'avoir acquis la qualité de militaire, désertion en temps de paix pendant plus de 6 mois (Art. 97, 2° loi du 15/06/1951, 47 CPM).
- 38 87 12/06/1957 / 244 A) Insubordination à Mortsel le 09/02/1957 (Art. 28 CPM); B) Insubordination à Gand le 11/02/1957 (Art. 28 CPM).
- 39 89 17/05/1957 / 213 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45, 47 CPM).
- 40 92 17/05/1957 / 217-218 A) Attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, sur ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 378 CPO); B) Outrage public aux mœurs en présence d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO).
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