Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance, 1831-1881
- 1 [4545] Dossier relatif à une demande de paiement de salaires à deux anciens employés du dépôt de mendicité de Namur. 1839.
- 2 [11612] Dossier relatif à une circulaire ministérielle adressée aux gouverneurs de province rappelant qu'il existe à Bertem un hospice pour incurables. 1845-1847.
- 3 [12360] Dossier relatif à la question de savoir si les individus nés en Belgique, sous l'empire de la Loi fondamentale, de parents étrangers et y domiciliés doivent être considérés comme indigènes. 1848.
- 4 [21777] Dossier relatif aux indigents entrés au dépôt de Rekem le 10 juin 1865. 1865.
- 5 [2316] Dossier relatif à la question de savoir qui des communes ou des hospices doivent subvenir aux frais d'entretien des enfants trouvés. 1835-1838.
- 6 [11802] Dossier relatif à la question de savoir par qui doivent être supportés les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés devenus majeurs. 1847-1848.
- 7 [14761] Dossier relatif aux frais d'entretien des militaires belges ayant servi sans autorisation dans une armée étrangère. 1851.
- 8 [14114] Dossier relatif à l'augmentation des crédits portés aux budgets provinciaux afin d'aider les communes pour leurs frais d'entretien des indigents. 1853.
- 9 [16579] Dossier relatif à la question de savoir si un indigent atteint de maladie vénérienne peut être maintenu dans un hôpital pour raisons d'hygiène, malgré la demande de renvoi de la commune du domicile de secours de celui-ci. 1853.
- 10 [21039] [21129] Dossier relatif aux frais d'entretien au dépôt de mendicité de Rekem d'indigents de la commune de Vaux-sous-Chèvremont. 1861.
- 11 [22084] Accusé de réception du gouvernement provincial du Brabant au sujet d'une lettre et d'un récépissé du Ministre de la Justice. 1864.
- 12 [18616] Aerts Thérèse, 1857.
- 13 [16162] Barjot Pierre Camille, 1855-1857.
- 14 [3926] Becaille Joséphine et Counne Marie Thérèse, 1839.
- 15 [29518] Bihan Isidore Joseph, 1862-1863.
- 16 [23149] Borniger François, 1856-1863.
- 17 [23021] Breugelmans Charles, 1858-1863.
- 18 [745] Claes Elizabeth, 1832-1833.
- 19 [5095] Cnudde Constantin, 1839.
- 20 [4590] Collignon Étienne, Dorjou Charles, Gérard Jean, Peters [Jean] et Stevard Louis, 1839.
549 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 28