Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 851 Renvoi des étrangers par feuille de route - Dispositions législatives - Questions de résidence - Droit d'arrestation des étrangers non résidants dont le renvoi est décidé. 28 vendémiaire an VI - 1913., 1797-1913
- 854 Y-a-t-il lieu (et dans quels cas) de renvoyer du pays en vertu du décret du 23 messidor an III, les étrangères non mariées qui viennent en Belgique pour y faire leurs couches ? Idem pour les tenanciers des maisons d'accouchement ? 1843-1900., 1794-1900
- 903 L'étranger qui pendant une résidence antérieure en Belgique a épousé une femme belge dont il a des enfants nés en Belgique, s'il revient dans le royaume après avoir perdu qualité de résidant, peut-il être renvoyé en vertu du décret du 23 messidor an III ou expulsé par arrêté royal? 1876-1903., 1794-1903