Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre les communs habitants de Commanster, suppliants par requête du 22 juin 1756 et la veuve de Michel Piter et consorts, du même lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ceux-ci de contribuer pour leur quote-part au payement des gages du herdier du troupeau commun des bêtes à cornes. 1760, 5 mai. Commanster., 1756-1760
- Procès entre Jean-François Angiboux, fauconnier au service de S. M. T. C., résidant à Verviers, appelant du décret rendu le 28 mars 1759 par la justice du comté de Salm - et Erich-Adolf Ruth, officier et prévôt du comté, de Salm, intimé, - au sujet d'une saisie prononcée à charge du premier nommé comme suite à une action qui lui avait été intentée pour divers attentats à la pudeur. 1760, 10 mai. Vielsalm., 1759-1760
- Procès entre Jean-François Gillet, mayeur de Burnon, suppliant par requête du 21 décembre 1759 - et Nicolas Steinfort, résidant à Malmaison, rescribent, -au sujet du payement de 122 bêtes à laine achetées par ce dernier pour 47 écus le 21 septembre 1758. 1760, 4 août. Malmaison., 1758-1760
- Procès entre sire Henry Rocroy, résidant à Monceau et auparavant vicaire à Termes, appelant de la sentence rendue le 14 novembre 1757 par les juges ordinaires de la baronnie de Jamoigne et seigneurie des Bulles -et Henry Bouseré, maréchal-ferrant demeurant à. Romponcelle, intimé, avec, emprenant pour lui, sire Jean Bourgeois, curé de Jamoigne et, après la mort de celui-ci, sa soeur Catherine Bourgeois, résidant au Faing, - au sujet de la fermeture de la chapelle de Termes qui avait été ordonnée par le curé de Jamoigne dont elle dépendait. 1760, 27 octobre. Termes., 1757-1760
- Procès entre Nicolas-Louis, comte de l'Espinne de la Claireau, seigneur haut-justicier de Beaufort, à Ethe, Belmont et autres lieux, suppliant par requête du 3 juillet 1760 - et les maire et gens de justice d'Ethe et Belmont, rescribents au sujet du droit que s'arrogeaient les derniers nommés de recevoir les actes de transport qui auraient dû être réalisés par devant les cours des seigneuries foncières de Hamawé et de Bohé appartenant au suppliant et où il avait seul qualité pour établir mayeur, échevins et clerc-juré. 1761, 18 juillet. Ethe et Belmont., 1760-1761
- Procès entre Jean-Paul-Englebert de Lanaye, chevalier du Saint- Empire, chanoine tréfoncier de la Cathédrale de Liège, seigneur de Redu, Lesse et Sechery, suppliant par requête du 13 juin 1758 - et sire Raymond Wespin, curé de la paroisse de Redu, rescribent, - au sujet du droit que s'arrogeait le dernier nommé de tenir troupeau séparé des bêtes à laine. 1761, 18 août. Redu., 1758-1761
- Procès entre Joseph Longueville, habitant du village de Harzé, appelant du recès rendu par la justice du dit lieu le 22 juin 1761, résumé, après son trépas, par Marie Meurice, sa veuve - et Charles-Edmond Soliveau, mayeur de la dite justice, intimé ; Ferdinand-François-Florent, baron de Rahier et de Fraipont, comte d'Esneux, seigneur du ban de Sprimont, Harzé et autres lieux, emprenant pour le précédent, son officier, - au sujet de la coupe d'un chêne au " Warmonfosse " et de sa dissimulation dans l'écurie du dit Joseph Longueville. 1761, 11 décembre. Harzé., 1761-1761
- Procès entre Jean Wathier Wathelet, mayeur de la cour de Loheré, résidant à La Roche-à-Fresne, appelant de la sentence rendue le 10 décembre 1759 par la justice de Harre-Villers - et le notaire et procureur d'Anthine, résidant à Maffe, pays de Liège, intimé, au sujet d'un somme de 625 florins due au dernier nommé pour honoraires et vacations. 1762, 25 février. La Roche-à-Frêne., 1759-1762
- Procès entre Marie-Thérèse de Laittres, dame en partie de Tillet et Amberloup, veuve en secondes noces de Thomas Palizeul, notaire à Tillet, appelant de la sentence rendue le 4 mars 1762 par les mayeur et échevins de la seigneurie hautaine d'Isle-la-Hesse - et Jean Bovier, demeurant à Senonchamps, intimé, - au sujet du règlement du prix d'une vache achetée par le second nommé. 1762, 19 octobre. Senonchamps., 1762-1762
- Procès entre Servais de Bave, lieutenant au régiment d'Arberg, seigneur en partie de Cobreville et la dame veuve de Charles de Harbonnier, dame en partie du même lieu, suppliants par requête du 17 octobre 1760 - et Robert-Joseph de Vaucleroy, également seigneur en partie du dit lieu, rescribent, - au sujet de la propriété de l'étang de Cobreville. 1762, 12 novembre. Cobreville., 1760-1762
- Procès entre Jean Bouvier, de Senonchamps, appelant de la sentence rendue par la haute justice d'Isle-la-Hesse le 24 novembre 1761 - et Théodore Cordie, membour de la grande fabrique de l'église paroissiale de Bastogne, intimé, au sujet d'une rente de 50 sols par an réclamée au premier nommé conformément à un acte du 3 mars 1629. 1763, 1er février. Senonchamps., 1629-1763
- Procès entre Jean-Pierre Baclesse, bourgeois et maître marchand de la ville de Luxembourg, suppliant par requête du 24décembre 1761 - et les justicier, échevins, centenier et neuf maîtres des métiers composant la commune bourgeoise d'Arlon, rescribents ; Chrisantus Hostraas, ancien maître du métier des drapiers et consorts de la même ville, coajournés, - au sujet d'une somme de 35 florins de rente annuelle réclamée par le premier nommé comme intérêt d'un capital levé le 10 juin 1754 chez Joseph Empereur-Buisson, bourgeois marchand de Luxembourg, son beau-père. 1763, 8 février. Arlon., 1754-1763
- Procès entre Nicolas Lejeune, Pierre Barthélemy et Catherine-Louise Moreaux, habitants de Saint-Pierre-Chevigny, suppliants par requête du 17 avril 1761 -et les communs habitants de Libramont, rescribents - au sujet d'une part dans les émoluments communaux revendiquée par les premiers nommés. 1763, 25 février. Libramont., 1761-1763
- Procès entre les communs habitants de Robertville, pays de Stavelot, impétrant lettres de maintenue par requête décrétée le 15 mai 1758 - et Robert Koch, du village de Sourbrodt, opposant et ajourné, - au sujet du droit que s'était arrogé le dernier nommé de procéder à un essartage des terres situées le long du grand chemin nonobstant la transaction du ler décembre 1755 entre Sa Majesté et le Prince-Abbé de Stavelot. 1763, 8 mars. Sourbrodt., 1755-1763
- Procès entre Henry Léonard, ancien maire de Willancourt, appelant du recès rendu par le Siège prévôtal de Virton et de Saint-Marri le 20 avril 1762 et suppliant en co-ajournement ; les habitants du dit Willancourt opposants en co-ajournement - et Jean-Baptiste Pierre, notaire et ci-devant procureur d'office du dit siège prévôtal, intimé - au sujet des frais d'une procédure qui avait opposé les communautés de Rachecourt et de Willancourt à cause d'une emprise sur des bois communaux de ces derniers. 1763, 27 avril. Willancourt., 1762-1763
- Procès entre Charles-Louis Van Eysden, lieutenant-prévôt de La Roche, à titre de Lambertine Bosselle, son épouse et d'Anne-Marie Rasselle, sa belle-soeur, impétrant lettres de restitution en entier par requête du 14 janvier 1762 - et Jean- Henry Liégeois, résidant à Villez-lez-La Roche, opposant, ajourné et rescribent - au sujet de l'annulation que demandaient les premiers nommés d'un acte du 11 décembre 1751 par lequel ils avaient vendu des hayes sartables situées sous la juridiction de la cour foncière de Villez. 1763, 16 juin. Villez., 1751-1763
- Procès entre Jean Leclercq, marchand résidant à Herbeumont, appelant de la sentence rendue le 21 mai 1762 par la justice du baillage de Cugnon - et Nicolas Stévenin, Jean-Pierre Lainé et Joseph Maujean le jeune, de Fontenoille, intimés, - au sujet de la caution qu'ils avaient acceptée en matière de payement d'une fourniture de cent mille ardoises fines faite par l'appelant à Louis Emond, du dit Fontenoille. 1763, ler juillet. Fontenoille., 1762-1763
- Procès entre Gabriel Lallemant, marchand résidant à Villers-devant-Orval, appelant de la sentence rendue le 4 novembre 1762 par les juges ordinaires de la baronnie de Jamoigne et seigneurie de Les Bulles - et Jean-Baptiste Willaime, meunier du moulin banal du Faing, intimé, - au sujet d'une saisie que le dernier nommé avait fait pratiquer d'un chargement de pains provenant de la boulangerie du dit Lallemant et destinés à être vendus à des particuliers de Jamoigne. 1763, 30 juillet. Jamoigne., 1762-1763
- Procès entre Jean Lambert, résidant à La Forge-sous-Mormont, suppliant par requête du 10 octobre 1761 -et Charles Liégeois, bourgeois de la ville de La Roche et ses consorts, rescribents, au sujet des arrérages d'une rente à charge d'Anne Kinet, veuve de Michel Paulus, résidant à Rendeux-Notre-Dame, instituée par acte du 27 janvier 1722 et dont les héritiers tardaient à acquitter les termes entre les mains du suppliant. 1763, 26 octobre. Rendeux-Notre-Dame., 1722-1763
- Procès entre le duc de Corswarem-Looz, seigneur en partie de Meix-le-Tige et Châtillon, etc., suppliant par requête du 16 avril 1763 - et Laurent-François-Hyacinthe Demanet, vicomte d'Ahérée, résidant à Saint-Léger, tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, rescribent, - au sujet de délits de chasse commis sur le territoire de Châtillon par le chevalier d'Ahérée, frère du rescribent. 1763, 26 novembre. Châtillon., 1763-1763
730 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 37