Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- 141 Criées pour la location de biens, requêtes des fermiers pour obtenir des modérations, visite des fossés. 1692-1710.
- 142 Criées pour la location de prés, terres ou maisons, et pour l'adjuducation de branchages. 1727-1816.
- 143 Criées pour l'adjudication de regains. 1725-1800.
- 144 Contestations à propos du droit de regain revendiqué par la commune sur certaines prairies dites " préelles ", contenant des criées anciennes et des baux emphytéotiques. 1734-1820
- 145 Pétition des habitants pour que certains prés soient clôturés à l'époque des regains et que les profits en soient consacrés à l'embellissement de l'église. 1734.
- 146 Requête des échevins au Conseil souverain pour adjoindre à leur massarderie une partie des pâturages communs qu'ils loueraient afin de rembourser les charges de la commune. 1750.
- 147 Rentes. 1754-1786.
- 148 Salaire et débours du sergent royal de la prévôté de Mons. 1753-1754.
- 149 Enregistrement et domaines, bureau de Mons : avertissements quittance. 1795-1799.
- 150 Atlas des biens communaux et plan de nivellement de la commune : cahier des charges et correspondance. 1864-1881.
- 151 Extrait de la matrice cadastrale des propriétés foncières bâties et non bâties : article 364. 1868.
- 152 Emphytéoses : tableau synoptique des résolutions du conseil communal accordant l'aliénation de la nue-propriété des biens de la commune (1869-1883) er rapport de la section des finances du conseil communal sur des demandes de rachat. 1885.
- 153 1812 - 1831.
- 154 1832 - 1840.
- 155 1840 - 1862.
- 156 1863 - 1884.
- 157 1885 - 1923.
- 158 Grande commune : compte et baux. 1786-1844.
- 159 Droit de chasse : location du droit de chasse dans les bois de la commune situés à Pâturages (chasse de Colfontaine). 1839-1914.
- 160 Tableau des redevances non recouvrables dues à la commune sur les exercices 1829 - 1834, projet de résolution à ce sujet. 1836.
858 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 43