Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- 31 Reims, sentence des juges délégués par le pape à cet effet, Pierre, évêque de Châlons (-sur-Marne), et Hugues, abbé de Liessies, subdélégué de l'abbé du Saint-Sépulcre à Cambrai, déclarant Jean et Baudouin d'Avesnes enfants légitimes de Bouchard et de Marguerite de Flandre (dite de Constantinople). 19 novembre 1249.
- 32 Rôle de procédure contenant les dépositions de plusieurs seigneurs et chevaliers appelés à témoigner sur la légitimité de la naissance de Jean et Baudouin d'Avesnes. 1249.
- 33 Testament d'Alix (de Hollande), épouse de Jean d'Avesnes. 1249.
- 34 Jacques (Ier). évêque d'Arras, et Thomas, abbé de Saint-Germain-des-Prés à Paris, délivrent un vidimus d'un acte d'août 1233 (voir à cette date). Février 1250 n. st.
- 35 Copie d'un acte de 1243 et d'un autre de 1247 (voir à ces dates). S. d. [v. 1250].
- 37 Lyon, deux bulles, identiques en teneur, adressées par le pape Innocent IV à l'évêque de Cambrai, confirmant une sentence du 19 novembre 1249 (voir n° 31). 17 avril 1251.
- 38 Marguerite (de Constantinople), comtesse de Flandre et de Hainaut, fait savoir, après enquête faite du consentement des parties intéressées, que c'est à bon droit que Guillaume de Beausart détient le quart de toute justice à Curgies. Octobre 1251.
- 39 Pérouse, le pape Innocent IV mande à l'abbé de Sainte-Marie de Middelburg que Florent (de Hollande), frère du roi des Romains Guillaume, ne pourra être excommunié, ni le comté de Hollande interdit, sans mandement pontifical spécial à cet effet. 23 décembre 1251.
- 40 Nicolas (III), évêque de Cambrai, mande aux officiaux d'Arras, de Thérouanne, de Tournai et de Cambrai qu'ils ont à veiller à l'application, dans leurs ressorts respectifs, de la sentence évoquée dans une bulle pontificale du 17 avril 1251 qui lui a été adressée et dont il reproduit la teneur (voir n° 37). 8 avril 1252.
- --- Jean d'Avesnes donne en fief à Wilbert de Beaumont, chevalier, pour lui-même et ses héritiers, 17 bonniers (de Maubeuge) et demi journal de bois " en le Boussières " près d'Épinois ; il y ajoute, en accroissement de fief, les terrages de Rousies et une rente annuelle en blé sur le moulin de ce lieu. Juin 1252.
- 41 Baudouin d'Avesnes, seigneur de Beaumont, Sohier, seigneur d'Enghien, et Gautier d'Enghien, hommes de fief du comte de Hainaut, délivrent un vidimus de l'acte précédent. Juin 1252.
- --- Francfort(-sur-le-Main), Guillaume (de Hollande), roi des Romains, fait savoir, aux termes des sentences rendues à la diète de Francfort, qu'à défaut d'avoir été relevés par la comtesse Marguerite de Flandre, il déclare vacants les fiefs d'Empire constitués par le comté de Namur, les terres en-deçà de l'Escaut, d'Alost, de Waas et des Quatre métiers, et en investit Jean d'Avesnes. 11 juillet 1252.
- --- Francfort(-sur-le-Main), le même investit Jean d'Avesnes des fiefs d'Empire cités dans l'acte précédent. 11 juillet 1252.
- 42 Nicolas (III), évêque de Cambrai, et J., abbé de Saint-Aubert de Cambrai, délivrent un vidimus d'un acte du 11 juillet 1252 (voir premier acte à cette date). 27 juillet 1252.
- 43 Les mêmes délivrent un vidimus d'un acte du 11 juillet 1252 (voir second acte à cette date). 27 juillet 1252.
- --- Cologne, Guillaume (de Hollande), roi des Romains, confirme l'exemption de tonlieu obtenue par le maître et les frères de la " maison " de Notre-Dame des Teutons de son défunt père, le comte Florent (IV) de Hollande, à Ammerstol (Ammers) et Niemandsvriend (Nimanfrint), et y ajoute une même exemption pour le tonlieu de Geervliet. 25 octobre 1252.
- --- Pérouse, bulle du pape Innocent (IV) adressée à l'abbé de Fulda, lui commandant de faire observer dans son ressort une sentence édictée par la diète impériale de Francfort sur l'obligation de relever les fiefs d'Empire endéans l'année du couronnement du roi des Romains Guillaume (de Hollande). 3 décembre 1252.
- 45 Rôle, formé de six pièces de parchemin cousues ou transfixées ensemble, relatif à la procédure engagée devant l'évêque de Cambrai, l'abbé de Cîteaux et le doyen du chapitre de Laon, juges apostoliques, par Guy de Dampierre, comte de Flandre, et son frère Jean contre Jean et Baudouin d'Avesnes, frères, touchant la légitimité de la naissance de ces derniers. 29 avril-3 mai 1253.
- 46 Fulda, H., abbé de Fulda, agissant comme délégué apostolique, fait savoir aux abbés de Saint-Laurent à Liège et de Lobbes qu'il a reçu une bulle pontificale, datée du 3 décembre précédent, dont il communique la teneur (voir à cette date). Il les charge d'inviter la comtesse Marguerite de Flandre à obéir endéans les six semaines aux prescriptions de la diète impériale de Francfort sur le relief des terres d'Empire évoquées dans la bulle susdite ; à défaut de quoi, ils l'excommunieront et jetteront l'interdit sur le pays des Quatre métiers, ceux de Waas et de Grammont et le comté d'Alost. 4 juillet 1253.
- 47 Malines, Henri (III de Gueldre), élu de Liège, fait savoir qu'il a convoqué sa cour féodale à Malines pour élucider le problème créé par l'accession du comte d'Anjou au comté de Hainaut. Approuvant le jugement rendu par ses féaux, il reconnaît Jean d'Avesnes comme droit héritier dudit comté et commande aux fieffés de Hainaut de le reconnaître pour leur seigneur et de lui prêter hommage. 14 février 1254 n.st.
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