Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- 21 Chahuts durant une représentation théâtrele causé par la présence de Madame Saint Charles et du sieur Dassies, 31 octobre-12 novembre 1815.
- 22 Souscription organisée par Ramel pour les réfugiés français qui veulent partir pour l'Amérique, dont Bidot, Billaud, Charles, Delchamps, Garicia, Grille, Hmbert, Latapie, Lavay, lestocquoi, Mac Dermatt, Montanier, Paran, Prevot, Pfeuty, Quivult, Rosa, Sarrazin, Schuck, Smulckousky, Suchouw, Van Eddegem, 20 septembre-13 novembre 1816.
- 23 Expulsion du comte et de Madame de Saint Charles, 20 mai-7 juin 1817 (1).
- 24 Obligation pour les exilés français qui veulent se fixer en Prusse de faire viser leur passeports à la mission prusienne. Départ de Madamme Excellemans, 29 mai-9 juin 1817.
- 25 Surveillance du baron russe Serdobin à l'occasion de ses contacts vec le français Leppelletier, 3-22 août 1817.
- 26 Présence à Liège d'un agent secret prussien, A.R. Hilgers, pour une mission secrète afin de découvrir un complot politique tendant au renversement du gouvernement hollandais en Belgique, 14 juillet-31 octobre 1817.
- 27 Surveillance et éloignement d'Arnault de la Barre, de Corcelles, Brise, Courtin de la Foltere, Excellemans, de Fermont, Fressinet, Gouband, Guersouille, Hamelin, Hulin, Lamarque, Leclercq, Lepelletier, de Lobeau, Mehee de la Touche, Mellinet, de Morisel, Negrié, Pommereuil, Regnault de Saint Jean d'Angely, Rigaud, Rioust, de Saint-Charles (2), de Sausset, Teste, 4 juillet-10 février 1818.
- 28 Pasports intérieurs pour des voyages hors des frontières provinciales, 25 avril-7 mai 1816.
- 29 État des délits commis depuis le 1er octobre 1815 jusqu'au 1er avril 1816 et état des arrestations opérées par la maréchaussée des provinces méridionales pendant les mois de janvier, février et mai 1818.
- 30 Surveillance de la correspondance des détenus, en particuliers, celle des détenus de Vilvorde et Gand, 6-29 juin 1817.
- 31 Exécution des mesures prescrites par l'arrêté du 16 novembre 1816 pur la répression de la mendicité et de vagabondage, 11 novembre 1816-26 septembre 1817.
- 32 Surveillance sur les dépots de endicité; rapports d'information des gouverneurs de province, à l'exception de la province de Luxembourg, 17 october 1815-28 juin 1817.
- 33 Obligation d'envoyer au comte de Thiennes un exemplaire de tous les travaux publiés en Belgique, 15 janvier 1816-1er avril 1817.
- 34 Contrôle des journaux, en particulier un article publié dans le Journal du Gand, 27 mai-5 juin 1817.
- 35 Contrôle des rédacteurs et collabarateurs de journaux et périodiques : contrôle des ordres de quitter le territoire adressés à la Fransen, L. Arnault, Brissot du Journal constitutionnel de la province d'Anvers, L. Cauchois Lemaire, A.M. Guyet et Gillois du Vrai libéral, Goubauts, J.N. Houdin et Pesseux du Journal de Gand, G. Lallement du journal des deux Flandres et du Journal de Gand, G. Lallement du Journal des deux Flandres et du Journal de Liège et Latour de la Gazette de Liège, 2 mai 1817-10 février 1818.
- 36 Surveillance des articles de journaux publiés, 25 nvoembre 1815-8 mai 1817.
- 37 Surveillance des articles de journaux, graffites, de pamphlets avec accusations politiques (1), et libelles, 22 septembre 1815-20 juin 1817.
- 38 Troublents durant des représentations théâtrales à Anvers, 13 novembre 1816-12 janvier 1817.
- 39 Listes de procès-verbaux de mai 1818 qui peuvent être détruits, s.d.
- 40 Corrrespondance avec Van Hooghten à propos des archives du comte de Thiennes, 27 avril-14 mai 1818.
41 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 3