Inventaire des archives du Ministère des Affaires Economiques. Direction de l'Organisation professionelle, 1935-1945 / M. Vandervennet
- 41 Dossier relatif au système de compensation entre entreprises : original de l'arrêté du 24 décembre 1941 et avant-projets de l'arrêté du 21 décembre 1942, 1941-1942., 1941-1942
- 42 Dossier relatif au système de compensation entre entreprises : bases juridiques de l'arrêté du 21 décembre 1942 ; nature des redevances ; notes explicatives, 1942., 1942-1942
- 43 Correspondance relative au système de compensation, 1942-1943., 1942-1943
- 44 Dossier relatif au système de compensation aux Pays-Bas et en Allemagne, 1942-1943., 1942-1943
- 45 Dossier relatif aux systèmes de compensation établis ou à établir entre les Groupements, s.d., 1941-1944
- 46 Dossier relatif au système de compensation établi au sein du Groupement principal de l'industrie du papier, 1942-1943., 1942-1943
- 47 Dossier relatif au système de compensation établi au sein du Groupement principal de l'industrie chimique, 1944., 1944-1944
- 48 Dossier relatif à la liquidation des caisses de compensation, 1944-1945., 1944-1945
- 49 Dossier relatif au système de péréquation des prix, 1942-1944., 1942-1944
- 50 Dossier relatif au système de concentration des entreprises, 1942-1944., 1942-1944
- 51
- 52
- 53
- 54 L'organisation professionnelle en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grande-Bretagne et en Suisse, 1940-1943., 1940-1943
- 55 L'organisation professionnelle en Allemagne, 1941-1943., 1941-1943
- 56 L'organisation professionnelle aux Pays-Bas, 1942., 1942-1942
- 57 Correspondance relative à l'approvisionnement des Groupements en charbon, 1941-1943., 1941-1943
- 58 Correspondance relative à l'approvisionnement des Groupements en papier, 1942-1943., 1942-1943
- 59 Répartition de contingents par les Groupements. Principes généraux et solutions à l'étranger, 1942., 1942-1942
- 60 Répartition de contingents par les Groupements. Cas pratiques, 1941-1944., 1941-1944
670 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 34