Inventaire des archives de la commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012, (1758) 1794-1977
- 61 Lahure Joseph, 1834.
- 62 Li. A., 1938.
- 63 Pronce Jean-Baptiste, 1867.
- 64 Ro.-Ha. J., 1956.
- 65 Thiry Sébastien et Lefèbvre François, 1795-1851.
- 66 Xh. A., 1962-1968.
- 67 Dossier relatif au litige qui oppose Jean-François Maréchal et ses héritiers aux communes de Sainte-Marie-sur-Semois et Villers-sur-Semois et diverses autres personnes à propos de la propriété exclusive du chemin et du pont reliant les deux communes et plan figuratif et géométrique représentant ledit chemin ainsi que des terrains situés en bordure de la rivière. 1812-1845 (1899).
- 68 Dossier relatif au contentieux avec la commune de Villers-sur-Semois concernant le pont sur la rivière entretenu à frais communs. 1818-1857.
- 69 Dossier de réclamations auprès de la Députation permanente relatives au procès concernant les aqueducs et pontaux construits en 1829. 1833-1838.
- 70 Supplique adressée à la Députation permanente afin d'autoriser la commune à ester en justice pour défendre le pâtre accusé d'avoir fait pâturer le troupeau dans une fange revendiquée par un particulier. 1836.
- 71 Pétition des chefs de famille des sections de Fratin et Huombois tendant à ce que la commune n'acquière pas la maison Fagny pour servir de logement à l'instituteur mais qu'elle utilise l'argent prévu dans la construction d'une fontaine couverte et à l'assainissement du village. 1877.
- 72 Dossier relatif à la suppression éventuelle par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) du passage à niveau privé n° 10 dit " de Huombois " dont l'usage est nécessaire à plusieurs cultivateurs. 1933-1950.
- 73 Courrier adressé par le bourgmestre aux membres du Conseil communal relatif à l'action en justice qu'un forain a décidé de porter contre lui suite à une exclusive octroyée. 1937.
- 74 Courrier du secrétaire de la Chambre syndicale du bâtiment et des travaux publics de la province de Luxembourg relatif à une irrégularité dans l'attribution d'un marché public. 1965.
- 75 Pièces relatives au référendum organisé auprès des habitants à propos de la fusion des communes. 1973.
- 76 Procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections. 1819.
- --- Tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la véritable circonscription de la commune. 1819.
- 77 Arrêté du gouverneur de la province relatif à la requête des habitants de Fratin sollicitant la séparation de leur section de celle de Sainte-Marie pour former une commune distincte. 1893.
- 675 Dossier relatif au placement des repères ou rivets de nivellement par l'Institut géographique militaire. 1959-1968.
- 78 Orthophotoplan de la commune. 1971.
1.328 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 67