Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- 13 /9 Déclaration du Conseil fixant le taux des salaires et va¬cations des notaires et avocats (27 janvier 1622).
- 13 /10 Sentence provisoire du Conseil privé touchant les droits et hauteurs, prééminences de la Terre de Durbuy (29 octobre 1571),.
- 13 /11 Bulle d'or de Charles Quint confirmant celle de juillet 1349 et incorporant la ville de Maastricht au Duché de Brabant (1er juillet 1530) (1)., 1349-1349
- 13 /12 Ordonnance des Archiducs sur le fait de la chasse, édictée en l'an 1613 et republiée le 12 mars 1645., 1613-1645
- 14 Instance des Députés ordinaires des Trois Etats pour récupérer les montants indûment levés par les officiers de l'armée des Pays-Bas. Application de l'accord conclu avec le Connétable de Castille. Requête pour désigner des juges chargés du contentieux de ces opérations. 1670., 1670-1670
- 15 Défense du privilège de naturalité à l'occasion d'une nomination de prévôt à Virton. 1735., 1735-1735
- 16 Intervention des Etats de Luxembourg dans les contestations territoriales entre les Pays-Bas et la Principauté de Liège. 1736-1737., 1736-1737
- 17 Formulaires de convocation aux Etats.1753. 1755., 1753-1755
- 18 Décret du Gouverneur Général dur la requête des Etats de Luxembourg concernant la dîme des topinambours. 22 novembre 1754., 1754-1754
- 19 Résolution des Députés des Etats concernant les devoirs des Secrétaires des Etats. 12 janvier 1765., 1765-1765
- 20 Lettre du Gouverneur Général, Charles de Lorraine, aux Etats de Luxembourg, concernant l'emploi de l'excressence. 11 janvier 1766., 1766-1766
- 21 Avis des Etats de Luxembourg dans un projet d'échange de villages luxembourgeois. 1766., 1766-1766
- 22 Notification du décès de l'Impératrice Marie-Thérèse aux Etats de Luxembourg, 10 décembre 1780., 1780-1780
- 23 Liste des villes, prévôtés et seigneuries du Pays, Duché de Luxembourg et Comté de Chiny qui reçoivent les ordonnances aux fins de publication. s.d. (XVIIIe siècle).
- 24 Ordonnance de l'empereur Charles Quint sur le Siège des Nobles à Luxembourg (1). Version française du titre XIII ("des causes appartenantes à la cognoissance et judiciele décision du justicier des Nobles et Nobles féodaux 16 février 1549, n.st., 1549-1549
- 25 Lettres patentes prises au nom du roi Philippe II, par le Conseil d'Etat à la requête des Etats de Luxembourg du 10 janvier 1576 (n.st.), interdisant au Grand Conseil de Malines et au Conseil de Luxembourg de prendre connaissance des causes relatives aux fiefs de Luxembourg et réservées au Siège des Nobles. (Bruxelles, 26 juin 1576) (1)., 1576-1576
- 26 Confirmation des patentes précitées, par les Archiducs agissant à la requête des Etats de Luxembourg. 23 septembre 1600., 1600-1600
- 27 Conflits de juridiction entre le Conseil de Luxembourg et le Siège des Nobles, concernant leur compétence respective en matière de biens féodaux. 1600-1616., 1600-1616
- 28 Requêtes des membres de l'Etat Noble sollicitant leur admission parmi les assesseurs du Siège des Nobles (1).
- 29 Législation relative aux Cours féodales, 1756-1757. P.J, 1673., 1673-1757
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