Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- 39 b Ajournement au Conseil de Brabant pour les rentiers et jurés contre le mayeur et les échevins. 3 décembre 1447., 1447-1447
- 40 Ordre du duc de Brabant aux échevins de ne plus molester les bourgmestres. rentiers et jurés. et de s'adresser au Conseil de Brabant en cas de plainte contre eux, 21 juillet 1510., 1510-1510
- 41 Sentence du Conseil de Brabant au sujet du sceau des rentiers et jurés, 20 novembre 1534., 1534-1534
- 42 Pièces de procédures entre l'abbesse et le magistrat, 1594-1599., 1594-1599
- 43 Plainte de l'abbesse au Conseil de Brabant, de ce que le bailli du Roman Brabant. les rentiers et les jurés aient proclamé la franchise de la procèssion de Nivelles en l'absence du mayeur et des échevins, 20 septembre 1613., 1613-1613
- 44 Plainte au Conseil de Brabant des rentiers et jurés et maîtres des métiers contre le mayeur et les échevins qui avaient publié une ordonnance sans leur intervention. 18 juin 1627., 1627-1627
- 45 Procès au Conseil de Brabant des rentiers et jurés contre l'abbesse et son mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et les places publiques. Occasion : les jurés avaient donne l'autorisation à Paul Jusaine, propriétaire. d'avancer l'huisserie et la façade de la maison du Pot de fer sur le Marche. Le mayeur, an nom de l'abbesse, s'y oppose. 1637-1639., 1637-1639
- 46 Réclamation de l'abbesse contre les rentiers et jurés parce que les rentiers se donnent le titre de bourgmestre, que Fortamps se nommé secrétaire et non clerc juré et que les rentiers et jurés ont délivré une attestation de bonne vie et moeurs à Étienne Scupito, 1641., 1641-1641
- 47 Procès au Conseil de Brabant entre les héritiers du rentier Fr. Danis, les rentiers et jurés, joint le procureur général de Brabant, et l'abbesse, pour la conservation des droits et juridiction de Sa Majesté à Nivelles, 1663., 1663-1663
- 48 Procès et réclamations au Conseil de Brabant, de Paul de Ju same premier juré contre l'abbesse, le mayeur et les échevins pour défendre les droits des jurés en matière de maltôtes et de visite des brassins. Occasions : procès contre Paternostre, échevin, et Lengelé, fermier de la maltôte des bières : cérémonial suivi lors de funérailles et autres questions d'administration de la ville, 1665-1666., 1665-1666
- 49 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés, joint l'office fiscal, et l'abbesse, son mayeur et ses échevins, au sujet de leurs droits respectifs et surtout du droit de police. Occasion : établissement d'amendes et leur perception en contravention d'ordonnances politiques lors de l'entrée à Nivelles du gouverneur général de Montmorency, 1671., 1671-1671
- 50 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et places publiques. Occasion : autorisation donnée par les jurés à M. Pigeolet d'avancer son bâtiment sur la rue, 1675., 1675-1675
- 51 Procès au Conseil de Brabant entre les maîtres des métiers, joint le pensionnaire Blondeau, et Fr. Huberlant, nommé premier juré. Objet : les maîtres s'opposent à sa nomination de juré parce qu'il est en compte avec la ville, 1676-1677., 1676-1677
- 52 Procès des mêmes contre J.-J. Gilbert. nommé juré ; pour le même motif. 1676., 1676-1676
- 53 Procès au Conseil de Brabant de P. Leroy et les " fauxboutiers " contre les maîtres des métiers et le magistrat. Les "faux-boutiers" prétendent que les frais du procès des maîtres contre Huberlant doivent être payés par eux-mêmes personnellement et ne peuvent être portés en compte à la ville, 1677-1679., 1677-1679
- 54 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins, joint les maîtres des métiers. Les échevins réclament la suppression de la place de clerc juré de la ville, 1684-1685., 1684-1685
- 55 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins et maîtres des métiers. Objet : affermage des impôts par les jurés seuls.. 1690-1692., 1690-1692
- 56 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins, au sujet de leurs droits respectifs. Occasion : ordre de préseance lors des funérailles de la reine d'Espagne (3), 1696-1697., 1696-1697
- 57 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre l'abbesse, le mayeur et les échevins, au sujet des droits d'administration, audition des comptes, préseance, etc. (4). 1698-1699., 1698-1699
- 58 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur et les échevins, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues, chaussées et places publiques. Occasion : retenue d'eau du Merçon accordée A. J. Dumont, 1705-1707., 1705-1707
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